{"id":1143,"date":"2023-11-27T14:53:52","date_gmt":"2023-11-27T13:53:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/?p=1143"},"modified":"2023-11-27T16:42:56","modified_gmt":"2023-11-27T15:42:56","slug":"dpe-obligations-bailleurs-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/dpe-obligations-bailleurs-sociaux\/","title":{"rendered":"DPE : quelles sont les obligations des bailleurs sociaux ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/comprendre-les-classes-energetiques\/\">DPE<\/a> ou Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2006 et r\u00e9form\u00e9 en 2013 et 2021 pour devenir un v\u00e9ritable outil dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. En effet, le DPE sert \u00e0 mesurer la performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un logement ainsi que son taux d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Il permet de noter les logements de A (tr\u00e8s performance) \u00e0 G (passoire thermique). Il est obligatoire pour les logements du parc priv\u00e9 et du parc social.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u2019ici 2034, les logements mal class\u00e9s au DPE seront interdits \u00e0 la location. Cela concerne aussi bien les bailleurs priv\u00e9s que les bailleurs sociaux.<\/strong> Pour ces derniers, voici leurs obligations et ce qui les attend pendant les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<div id=\"toc_container\" class=\"no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Le_DPE_entraine_des_gestes_obligatoires_pour_les_bailleurs_sociaux\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">1<\/span> Le DPE entraine des gestes obligatoires pour les bailleurs sociaux<\/a><\/li><li><a href=\"#Quest-ce_quune_passoire_thermique\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">2<\/span> Qu\u2019est-ce qu\u2019une passoire thermique ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Comment_realiser_un_DPE_conforme_a_la_loi\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">3<\/span> Comment r\u00e9aliser un DPE conforme \u00e0 la loi ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Quand_remettre_le_DPE_a_son_locataire\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">4<\/span> Quand remettre le DPE \u00e0 son locataire ?<\/a><\/li><li><a href=\"#En_resume\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">5<\/span> En r\u00e9sum\u00e9<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h2 id=\"le-dpe-entraine-des-gestes-obligatoires-pour-les-bailleurs-sociaux\"><span id=\"Le_DPE_entraine_des_gestes_obligatoires_pour_les_bailleurs_sociaux\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-ast-global-color-0-color\">Le DPE entraine des gestes obligatoires pour les bailleurs sociaux<\/mark><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;importance du DPE va s\u2019accro\u00eetre au fil des ann\u00e9es puisque c\u2019est le DPE qui d\u00e9terminera si un logement pourra \u00eatre lou\u00e9 ou non en France m\u00e9tropolitaine. Depuis le 1er janvier 2023, un logement est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9nerg\u00e9tiquement d\u00e9cent si <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A14608\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sa consommation d\u2019\u00e9nergie est inf\u00e9rieure \u00e0 450kwh\/m2 par an<\/a>. Ceux qui d\u00e9passent ce taux ne pourront plus \u00eatre lou\u00e9s. Cela concerne uniquement les baux sign\u00e9s ou reconduits \u00e0 partir du 1er janvier. Puis, selon la loi Climat et R\u00e9silience de 2021, <strong>plusieurs \u00e9ch\u00e9ances attendent les bailleurs sociaux<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00c0 partir du 1er janvier 2025, les logements class\u00e9s G ne pourront plus \u00eatre mis en location.<\/li><li>\u00c0 partir du 1er janvier 2028, les logements class\u00e9s F subiront aussi cette interdiction.<\/li><li>Enfin, \u00e0 partir du 1er janvier 2034, ce sera au tour des logements class\u00e9s E de ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9cents et ne pourront donc plus \u00eatre mis en location.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 id=\"qu-est-ce-qu-une-passoire-thermique\"><span id=\"Quest-ce_quune_passoire_thermique\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-ast-global-color-0-color\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une passoire thermique ?<\/mark><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Tous ces logements bient\u00f4t interdits \u00e0 la location sont consid\u00e9r\u00e9s aujourd\u2019hui comme des passoires thermiques. Il s\u2019agit de logements tr\u00e8s \u00e9nergivores qui rejettent beaucoup de CO2 dans l\u2019atmosph\u00e8re. Cette consommation excessive d\u2019\u00e9nergie s\u2019explique par plusieurs facteurs. Les logements \u00e9nergivores sont souvent situ\u00e9s dans de vieux b\u00e2timents qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9s et qui sont tr\u00e8s mal isol\u00e9s. Il y fait tr\u00e8s froid l\u2019hiver et tr\u00e8s chaud l\u2019\u00e9t\u00e9. Les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 grimpent en fl\u00e8che quand le chauffage est allum\u00e9 et il ne sert m\u00eame pas \u00e0 grand-chose. L\u2019humidit\u00e9 est aussi bien trop pr\u00e9sente dans les pi\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p>On estime qu\u2019il y a 14% de passoires thermiques sur l\u2019ensemble des logements sociaux du territoire. C\u2019est moins que la moyenne nationale estim\u00e9e \u00e0 17%. <a href=\"https:\/\/www.ublo.immo\/pour-qui\/bailleurs-sociaux\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Les bailleurs sociaux<\/a> seraient donc des meilleurs \u00e9l\u00e8ves puisqu\u2019un budget important est consacr\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la r\u00e9novation thermique.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"comment-realiser-un-dpe-conforme-a-la-loi\"><span id=\"Comment_realiser_un_DPE_conforme_a_la_loi\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-ast-global-color-0-color\">Comment r\u00e9aliser un DPE conforme \u00e0 la loi ?<\/mark><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Les bailleurs ont l\u2019obligation de r\u00e9aliser un DPE lorsqu\u2019ils veulent louer un logement. Pour le r\u00e9aliser, plusieurs r\u00e8gles s\u2019imposent. Il faut faire appel \u00e0 un diagnostiqueur certifi\u00e9, trouvable sur l\u2019annuaire mis \u00e0 disposition par le Gouvernement. Si le bailleur travaille avec un diagnostiqueur non certifi\u00e9, il risque une amende de 1500\u20ac et 3000\u20ac en cas de r\u00e9cidive. Une fois le DPE r\u00e9alis\u00e9, le diagnostiqueur transmet ses r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019Ademe qui lui fournit un num\u00e9ro d\u2019authentification. Il doit ensuite le transmettre au bailleur.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, un DPE est valable 10 ans. Son prix n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9, le bailleur peut donc faire r\u00e9aliser des devis pour trouver le professionnel qui pratique les tarifs les plus avantageux. Pour qu\u2019il soit valable, il doit contenir des informations telles que le classement du logement via les \u00e9tiquettes \u00e9nergie et climat, l\u2019\u00e9valuation de la quantit\u00e9 de rejet de gaz \u00e0 effet de serre, l\u2019indication de la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e pour chaque \u00e9quipement pr\u00e9sent dans le logement, etc.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"quand-remettre-le-dpe-a-son-locataire\"><span id=\"Quand_remettre_le_DPE_a_son_locataire\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-ast-global-color-0-color\">Quand remettre le DPE \u00e0 son locataire ?<\/mark><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Le bailleur social doit remettre le DPE \u00e0 son locataire au moment de la signature du bail. Il doit \u00eatre plus pr\u00e9cis\u00e9ment annex\u00e9 au contrat de location. Si un locataire se voit louer un logement consid\u00e9r\u00e9 comme non d\u00e9cent, il a plusieurs recours. Il peut demander une mise en conformit\u00e9 du bien immobilier. Si celle-ci n\u2019est pas accept\u00e9e \u00e0 l\u2019amiable par le bailleur, un juge peut \u00eatre saisi et peut d\u00e9cider lui-m\u00eame des travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Il peut aussi acter d\u2019une baisse ou d\u2019une suspension de loyer jusqu\u2019\u00e0 ce que les travaux soient effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne faut pas oublier non plus de pr\u00e9ciser le DPE sur l\u2019annonce immobili\u00e8re qui pr\u00e9sente le bien en location. Le bailleur (ou l\u2019agence immobili\u00e8re) a l\u2019obligation d\u2019indiquer noir sur blanc la lettre qui correspond au logement. Si le logement est class\u00e9 F ou G, la mention \u201clogement \u00e0 consommation \u00e9nerg\u00e9tique excessive\u201d doit appara\u00eetre. De plus, le locataire doit pouvoir conna\u00eetre le montant pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses annuelles \u00e9nerg\u00e9tiques du logement. En cas de manquement, le bailleur risque cette fois 3000\u20ac d\u2019amende pour une personne physique et jusqu\u2019\u00e0 15 000\u20ac pour une personne morale.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"en-resume\"><span id=\"En_resume\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-ast-global-color-0-color\">En r\u00e9sum\u00e9<\/mark><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter les futures interdictions de mises en location, les bailleurs sociaux vont devoir s\u2019attaquer \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de leur parc. Un fonds d\u20191,2 milliards d\u2019euros a d&rsquo;ailleurs \u00e9t\u00e9 ouvert par le Gouvernement pour acc\u00e9l\u00e9rer cette r\u00e9novation et permettre d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 2034.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u2019ici 2034, les logements mal class\u00e9s au DPE seront interdits \u00e0 la location. 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