{"id":1257,"date":"2023-12-20T16:27:47","date_gmt":"2023-12-20T15:27:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/?p=1257"},"modified":"2024-06-12T02:00:37","modified_gmt":"2024-06-12T00:00:37","slug":"absence-de-dpe-pour-une-location","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/absence-de-dpe-pour-une-location\/","title":{"rendered":"Absence de DPE pour une location : quelles sanctions ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Dans le monde de l&rsquo;immobilier locatif, la conformit\u00e9 l\u00e9gale est un point \u00e0 ne surtout pas n\u00e9gliger. Parmi les \u00e9l\u00e9ments de cette conformit\u00e9, il y a la r\u00e9alisation et la fourniture de diagnostics immobiliers obligatoires, dont le <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/diagnostic\/dpe\">Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE)<\/a>. Pour la <strong>location,<\/strong> ce diagnostic est capital, tant pour les biens meubl\u00e9s que non meubl\u00e9s, car il fournit des informations importantes sur l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du logement. Cependant, certains propri\u00e9taires, soit par m\u00e9connaissance, soit par n\u00e9gligence, omettent de fournir ce document indispensable. Cette absence peut avoir des cons\u00e9quences non n\u00e9gligeables, <strong>autant juridiques que financi\u00e8res<\/strong>. Absence de DPE pour une location : quelles sanctions ? Dans cet article, nous allons explorer en d\u00e9tail les sanctions possibles en cas de non-fourniture du DPE lors de la mise en location d&rsquo;un bien immobilier. Nous aborderons \u00e9galement la nature et l&rsquo;importance du DPE, sa dur\u00e9e de validit\u00e9, ainsi que les autres diagnostics obligatoires qui doivent \u00eatre annex\u00e9s au contrat de bail. La compr\u00e9hension de ces \u00e9l\u00e9ments est primordiale pour tout propri\u00e9taire souhaitant \u00e9viter les risques de sanctions, qui peuvent inclure des amendes substantielles, la r\u00e9duction du loyer, voire l&rsquo;annulation du contrat de bail.<\/p>\n\n\n\n<div id=\"toc_container\" class=\"no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Qursquoest-ce_que_le_DPE_et_pourquoi_est-il_obligatoire\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">1<\/span> Qu&rsquo;est-ce que le DPE et pourquoi est-il obligatoire ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Lrsquoutilite_des_diagnostics_et_la_liste_des_diagnostics_obligatoires\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">2<\/span> L&rsquo;utilit\u00e9 des diagnostics et la liste des diagnostics obligatoires<\/a><\/li><li><a href=\"#Obligation_drsquoaffichage_du_DPE_sur_les_annonces_immobilieres\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">3<\/span> Obligation d&rsquo;affichage du DPE sur les annonces immobili\u00e8res<\/a><\/li><li><a href=\"#Sanctions_et_risques_en_cas_drsquoabsence_de_DPE_pour_une_location\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">4<\/span> Sanctions et risques en cas d&rsquo;absence de DPE pour une location<\/a><\/li><li><a href=\"#Les_points_a_retenir\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">5<\/span> Les points \u00e0 retenir<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h2 id=\"qu-est-ce-que-le-dpe-et-pourquoi-est-il-obligatoire\"><span id=\"Qursquoest-ce_que_le_DPE_et_pourquoi_est-il_obligatoire\">Qu&rsquo;est-ce que le DPE et pourquoi est-il obligatoire ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/diagnostic-performance-energetique-dpe\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le DPE <\/a>a pour objectif d&rsquo;\u00e9valuer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d&rsquo;un logement et son impact en termes d&rsquo;\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Il est repr\u00e9sent\u00e9 sous forme d&rsquo;\u00e9tiquettes \u00e9nerg\u00e9tiques, allant de A (tr\u00e8s \u00e9conome) \u00e0 G (tr\u00e8s \u00e9nergivore). Le DPE est ainsi un indicateur essentiel pour les locataires potentiels, leur permettant d&rsquo;estimer leur future consommation \u00e9nerg\u00e9tique et l&rsquo;impact environnemental de leur logement : la pr\u00e9sence du DPE dans les annonces immobili\u00e8res influence fortement la d\u00e9cision des locataires. Un logement avec un DPE favorable (\u00e9conome en \u00e9nergie) est souvent plus attrayant, tandis qu&rsquo;un DPE d\u00e9favorable peut inciter les locataires potentiels \u00e0 chercher d&rsquo;autres options. Cet affichage permet aux locataires de mieux anticiper les co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques li\u00e9s au logement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le DPE doit \u00eatre annex\u00e9 au contrat de bail, que ce soit pour une location d&rsquo;habitation ou commerciale, d\u00e8s lors que le bien dispose d&rsquo;un syst\u00e8me de chauffage ou de production d&rsquo;eau chaude sanitaire. Cette obligation s&rsquo;inscrit dans une d\u00e9marche de transparence et de sensibilisation \u00e0 l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Elle refl\u00e8te \u00e9galement une prise de conscience environnementale croissante et la volont\u00e9 de promouvoir des logements plus \u00e9conomes en \u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE est de 10 ans. Cette durabilit\u00e9 assure que les locataires disposent d&rsquo;informations relativement \u00e0 jour sur les performances \u00e9nerg\u00e9tiques du logement qu&rsquo;ils envisagent de louer. Cependant, si des travaux importants sont effectu\u00e9s, il est conseill\u00e9 de r\u00e9aliser un nouveau DPE pour refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s au bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt d&rsquo;un DPE varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 100 et 250 euros, d\u00e9pendant de divers facteurs tels que la taille du logement et sa localisation. Il est important de noter que le paiement de ce diagnostic est \u00e0 la charge du bailleur.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"l-utilite-des-diagnostics-et-la-liste-des-diagnostics-obligatoires\"><span id=\"Lrsquoutilite_des_diagnostics_et_la_liste_des_diagnostics_obligatoires\">L&rsquo;utilit\u00e9 des diagnostics et la liste des diagnostics obligatoires<\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>En plus du DPE le bailleur a l&rsquo;obligation de fournir d&rsquo;autres diagnostics au locataire. Ces diagnostics offrent une vue d&rsquo;ensemble de l&rsquo;\u00e9tat et de la s\u00e9curit\u00e9 du logement, tout en informant le locataire sur des aspects essentiels comme l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la pr\u00e9sence de substances dangereuses (comme l&rsquo;amiante ou le plomb), et d&rsquo;autres facteurs de risque.<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"liste-des-diagnostics-obligatoires\">Liste des diagnostics obligatoires<\/h4>\n\n\n\n<ol><li><strong>Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE) :<\/strong> Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ce diagnostic \u00e9value la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et l&rsquo;\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre.<\/li><li><strong>Diagnostic plomb (CREP) :<\/strong> N\u00e9cessaire pour les biens construits avant 1949, ce diagnostic d\u00e9tecte la pr\u00e9sence de plomb, un \u00e9l\u00e9ment toxique.<\/li><li><strong>Diagnostic amiante :<\/strong> Obligatoire pour les b\u00e2timents dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 avant juillet 1997.<\/li><li><strong>Diagnostic \u00c9tat des Risques et Pollutions (ERP) :<\/strong> Ce rapport informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.<\/li><li><strong>Diagnostics gaz et \u00e9lectricit\u00e9 :<\/strong> Ces diagnostics \u00e9valuent la s\u00e9curit\u00e9 des installations de gaz et \u00e9lectriques pour les installations de plus de 15 ans.<\/li><li><strong>Diagnostic Bruit :<\/strong> Il peut \u00eatre obligatoire si le logement est situ\u00e9 dans une zone d&rsquo;exposition au bruit, notamment pour les logements proches des a\u00e9roports.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Ces diagnostics doivent \u00eatre <strong>annex\u00e9s au contrat de bail <\/strong>pour assurer que le locataire est pleinement inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques et de la s\u00e9curit\u00e9 du logement qu&rsquo;il envisage de louer.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-container-1 wp-block-group alignfull has-border-color has-ast-global-color-0-border-color\" style=\"border-radius:15px;border-style:solid;border-width:2px;padding-top:20px;padding-right:20px;padding-bottom:20px;padding-left:20px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container\">\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>\ud83e\udd5d<\/strong> <strong>R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/?utm_source=kiwiblog\">Kiwidiag<\/a> vous pouvez r\u00e9server en quelques clics un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour r\u00e9aliser le DPE de votre bien immobilier. Pour cela il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postal dans le champ consacr\u00e9 en haut de page et de cliquer sur rechercher. Puis de vous laisser guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l&rsquo;un de nos diagnostiqueurs partenaires \u00e0 la date de votre choix.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"obligation-d-affichage-du-dpe-sur-les-annonces-immobilieres\"><span id=\"Obligation_drsquoaffichage_du_DPE_sur_les_annonces_immobilieres\">Obligation d&rsquo;affichage du DPE sur les annonces immobili\u00e8res<\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Si le DPE n&rsquo;est pas correctement affich\u00e9 dans une annonce immobili\u00e8re, le propri\u00e9taire risque des sanctions. La proc\u00e9dure en cas de non-conformit\u00e9 se d\u00e9roule en deux temps : d&rsquo;abord, l&rsquo;autorit\u00e9 administrative invite le particulier \u00e0 corriger son erreur. Si aucune modification n&rsquo;est apport\u00e9e \u00e0 l&rsquo;annonce, le propri\u00e9taire peut alors se voir infliger une <strong>amende<\/strong>. Le montant maximal de cette amende est de <strong>3 000 euros,<\/strong> align\u00e9 sur celui applicable aux professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, l&rsquo;affichage du DPE sur les annonces immobili\u00e8res est devenu une exigence l\u00e9gale incontournable. <\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"sanctions-et-risques-en-cas-d-absence-de-dpe-pour-une-location\"><span id=\"Sanctions_et_risques_en_cas_drsquoabsence_de_DPE_pour_une_location\">Sanctions et risques en cas d&rsquo;absence de DPE pour une location<\/span><\/h2>\n\n\n\n<h4 id=\"les-consequences-juridiques-et-financieres\">Les Cons\u00e9quences Juridiques et Financi\u00e8res<\/h4>\n\n\n\n<p>L&rsquo;absence de DPE ou la fourniture d&rsquo;un DPE erron\u00e9 lors de la mise en location d&rsquo;un bien immobilier peut entra\u00eener des sanctions s\u00e9v\u00e8res pour le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<ol><li><strong>Annulation du Contrat de Bail :<\/strong> Si un locataire prouve que l&rsquo;absence de DPE r\u00e9sulte d&rsquo;une intention trompeuse du bailleur, il peut demander l&rsquo;annulation du bail. Cette annulation peut entra\u00eener la restitution des loyers d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s.<\/li><li><strong>R\u00e9duction du Loyer :<\/strong> Un juge peut ordonner une r\u00e9duction du loyer si le locataire d\u00e9montre que l&rsquo;absence de DPE a dissimul\u00e9 des informations cl\u00e9s sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement, influant ainsi sur sa d\u00e9cision de louer.<\/li><li><strong>Paiement de Dommages-Int\u00e9r\u00eats :<\/strong> En cas de pr\u00e9judice subi par le locataire d\u00fb \u00e0 l&rsquo;absence de DPE, le propri\u00e9taire peut \u00eatre tenu de payer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li><li><strong>Sanctions P\u00e9nales :<\/strong> Les propri\u00e9taires risquent \u00e9galement des sanctions p\u00e9nales, notamment une amende pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 15 000 \u20ac pour l&rsquo;absence de DPE dans les annonces de location, et une amende de 1 500 \u20ac (3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive) pour les diagnostics non certifi\u00e9s.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 id=\"les-grands-points\"><span id=\"Les_points_a_retenir\">Les points \u00e0 retenir<\/span><\/h2>\n\n\n\n<ul><li><strong>Obligation du DPE :<\/strong> Le DPE est obligatoire pour toute location. Il doit \u00eatre annex\u00e9 au contrat de bail.<\/li><li><strong>Validit\u00e9 du DPE :<\/strong> La dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE est de 10 ans.<\/li><li><strong>Affichage dans les Annonces :<\/strong> Le DPE doit figurer dans toutes les annonces immobili\u00e8res.<\/li><li><strong>Sanctions en cas d&rsquo;absence :<\/strong> L&rsquo;absence de DPE peut entra\u00eener l&rsquo;annulation du bail, la r\u00e9duction du loyer, des dommages-int\u00e9r\u00eats, et des sanctions p\u00e9nales.<\/li><li><strong>Risques Financiers :<\/strong> Les amendes peuvent atteindre 15 000 \u20ac pour non-affichage dans les annonces, 1 500 \u20ac pour diagnostics non certifi\u00e9s.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/absence-de-dpe-pour-une-location\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">Absence de DPE pour une location : quelles sanctions ?<\/span> Voir l&rsquo;article<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1285,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set"},"categories":[14],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",282,179,false],"thumbnail":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",150,95,false],"medium":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",282,179,false],"medium_large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",282,179,false],"large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",282,179,false],"1536x1536":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",282,179,false],"2048x2048":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/images-1-min-1.png",282,179,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Aurelia","author_link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/author\/aurelia\/"},"uagb_comment_info":2,"uagb_excerpt":"&hellip; Absence de DPE pour une location : quelles sanctions ? 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