{"id":1324,"date":"2024-01-29T08:20:00","date_gmt":"2024-01-29T07:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/?p=1324"},"modified":"2024-06-12T01:44:27","modified_gmt":"2024-06-11T23:44:27","slug":"simplification-dpe-petites-surfaces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/simplification-dpe-petites-surfaces\/","title":{"rendered":"P\u00e9nalisation des petites surfaces : une simplification pr\u00e9vue du DPE en 2024"},"content":{"rendered":"\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/diagnostic\/dpe\">DPE<\/a> (Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique) est un outil qui permet d&rsquo;estimer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d&rsquo;un logement ou d&rsquo;un b\u00e2timent. Il est obligatoire d&rsquo;en r\u00e9aliser un pour la vente ou la location d&rsquo;un logement. Le DPE a connu plusieurs \u00e9volutions depuis son apparition, en particulier le nouveau DPE de 2021 revoyant compl\u00e8tement son mode de calcul. <br><br>Si le DPE est devenu un indicateur cl\u00e9 et n\u00e9cessaire, il a n\u00e9anmoins rencontr\u00e9 certaines critiques en particulier concernant les petites surfaces que certains propri\u00e9taires estiment p\u00e9nalis\u00e9es par son mode de calcul. Mardi 23 janvier 2024, le ministre de l&rsquo;\u00e9conomie et des finances Bruno Le Maire<a href=\"https:\/\/www.latribune.fr\/entreprises-finance\/industrie\/biens-d-equipement-btp-immobilier\/logement-le-dpe-va-etre-simplifie-promet-bruno-le-maire-988631.html#:~:text=Cr%C3%A9%C3%A9%20en%202006%2C%20le%20DPE,toujours%20l&#039;objet%20de%20critiques.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> a annonc\u00e9 une simplification du DPE<\/a>. Cette r\u00e9forme tr\u00e8s attendue, <strong>va corriger la p\u00e9nalisation frappant les petites surfaces<\/strong>. Son objectif est \u00e9galement d&rsquo;all\u00e9ger les contraintes administratives tout en encourageant l&rsquo;am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des biens immobiliers. <\/p>\n\n\n\n<div id=\"toc_container\" class=\"no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Pourquoi_les_petites_surfaces_sont_elles_penalisees_par_le_DPE\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">1<\/span> Pourquoi les petites surfaces sont elles p\u00e9nalis\u00e9es par le DPE ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Revision_du_DPE_en_2024_simplifications_et_correctif_pour_les_petites_surface\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">2<\/span> R\u00e9vision du DPE en 2024 : simplifications et correctif pour les petites surface<\/a><\/li><li><a href=\"#Des_interrogations_subsistent_sur_cette_reforme_du_DPE\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">3<\/span> Des interrogations subsistent sur cette r\u00e9forme du DPE<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h2 id=\"pourquoi-les-petites-surfaces-sont-elles-penalisees-par-le-dpe\"><span id=\"Pourquoi_les_petites_surfaces_sont_elles_penalisees_par_le_DPE\">Pourquoi les petites surfaces sont elles p\u00e9nalis\u00e9es par le DPE ? <\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>D&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;Observatoire national de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (ONRE), plus de 31% <strong>des appartements de moins de 30 m2 sont sont class\u00e9s F ou G<\/strong>. Hors moins de 16% de l&rsquo;ensembles logements ont ce score.<\/p>\n\n\n\n<p>Les petites surfaces sont donc actuellement les plus d\u00e9savantag\u00e9es par la m\u00e9thode de calcul du DPE en France. Cette p\u00e9nalisation provient de deux facteurs de la m\u00e9thode 3CL (m\u00e9thode de calcul du nouveau DPE de 2021):<\/p>\n\n\n\n<ul><li>La consommation d&rsquo;eau chaude sanitaire (ECS) est estim\u00e9e en fonction de la surface habitable du logement, ce qui conduit \u00e0 une p\u00e9nalisation des petites surfaces. En effet, pour un logement de petite taille, m\u00eame bien isol\u00e9 et performant, la consommation ECS relative est plus \u00e9lev\u00e9e, ce qui affecte n\u00e9gativement le classement \u00e9nerg\u00e9tique. La m\u00e9thode de calcul bas\u00e9e sur la surface le fait appara\u00eetre comme consommant relativement plus d&rsquo;eau chaude par rapport \u00e0 sa taille, ce qui d\u00e9grade son classement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li><li>L&rsquo;indice de compacit\u00e9 thermique, qui d\u00e9finit le ratio entre la surface d\u00e9perditive (murs, fen\u00eatres, etc.) et la surface habitable, joue \u00e9galement un r\u00f4le. Les petites surfaces telles que les studios, pr\u00e9sentent proportionnellement plus de surface d\u00e9perditive par rapport \u00e0 leur surface habitable, ce qui entra\u00eene une classification moins favorable dans le DPE.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cette situation g\u00e9n\u00e8re une frustration chez les propri\u00e9taires de petites surfaces, surtout dans les zones urbaines comme Paris o\u00f9 de nombreux logements sont de petite taille comme les studios et les chambres de bonnes. Hors \u00e0 partir de 2025 il sera interdit de mettre en location des logements class\u00e9s F et \u00e0 partir de 2028 cette interdiction s&rsquo;\u00e9tendra aux logements class\u00e9s G. De nombreux logements pourraient donc \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9 de la location. L&rsquo;offre de logements de petite surface recherch\u00e9s par les jeunes actifs et \u00e9tudiants \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 faible par rapport \u00e0 la demande, cela risquerait d&rsquo;accro\u00eetre les difficult\u00e9s pour les jeunes adultes de se loger. Face \u00e0 ce constat tr\u00e8s pr\u00e9occupant, une r\u00e9forme du DPE \u00e9tait donc attendue.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"revision-du-dpe-en-2024-simplifications-et-correctif-pour-les-petites-surface\"><span id=\"Revision_du_DPE_en_2024_simplifications_et_correctif_pour_les_petites_surface\">R\u00e9vision du DPE en 2024 : simplifications et correctif pour les petites surface<\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce constat pr\u00e9occupant, Bruno Le Maire a donc annonc\u00e9 une r\u00e9vision du DPE le 23 janvier 2024. Au programme, <strong>une simplification du DPE et un calcul plus adapt\u00e9 aux petites surfaces<\/strong>. Le ministre de l&rsquo;\u00e9conomie et des finances a ainsi d\u00e9clar\u00e9 <em>\u00ab<\/em> <em>que les petites surfaces soient trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que les surfaces plus importantes&nbsp;\u00bb<\/em> car il consid\u00e8re cela <em>\u00ab&nbsp;extr\u00eamement important pour le logement \u00e9tudiant&nbsp;\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis la r\u00e9forme de 2021, l&rsquo;\u00e9tablissement du DPE se base sur les caract\u00e9ristiques du b\u00e2timent et plus sur les factures d&rsquo;\u00e9nergie r\u00e9elles, ce qui a conduit \u00e0 des biais dans l&rsquo;\u00e9valuation de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements de petite surface. La r\u00e9forme annonc\u00e9e par Bruno Le Maire devrait permettre d&rsquo;\u00e9tablir un syst\u00e8me plus juste et plus repr\u00e9sentatif de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ces logements.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, <strong>la r\u00e9forme 2024 du DPE va tr\u00e8s probablement introduire des coefficients de pond\u00e9ration adapt\u00e9s aux sp\u00e9cificit\u00e9s des petites surfaces <\/strong>pour ajuster leur estimation de consommation d&rsquo;\u00e9nergie. L&rsquo;objectif est de rendre le classement du DPE plus repr\u00e9sentatif de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ces logements, sans pour autant remettre en cause l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la m\u00e9thode de calcul 3CL.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette simplification du DPE est une partie seulement d&rsquo;une strat\u00e9gie plus large, qui vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la construction dans les zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es et \u00e0 soutenir le secteur du b\u00e2timent par des simplifications de r\u00e8gles et des d\u00e9rogations. Le ministre Bruno Le Maire a soulign\u00e9 que cette approche marquerait une rupture avec les anciennes politiques de logement et serait plus efficace pour r\u00e9pondre aux besoins actuels du march\u00e9 immobilier.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-container-1 wp-block-group alignfull has-border-color has-ast-global-color-0-border-color\" style=\"border-radius:15px;border-style:solid;border-width:2px;padding-top:20px;padding-right:20px;padding-bottom:20px;padding-left:20px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container\">\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>\ud83e\udd5d<\/strong> <strong>R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/?utm_source=kiwiblog\">Kiwidiag<\/a> Vous pouvez r\u00e9server en ligne un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour \u00e9tablir un DPE en quelques clics. Nous couvrons toute la France et vous pouvez obtenir un rendez-vous en une journ\u00e9e. Pour cela il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postale dans le champ consacr\u00e9 en haut de page et de cliquer sur rechercher. Puis de vous laisser guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l&rsquo;un de nos diagnostiqueurs partenaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"des-interrogations-subsistent-sur-cette-reforme-du-dpe\"><span id=\"Des_interrogations_subsistent_sur_cette_reforme_du_DPE\">Des interrogations subsistent sur cette r\u00e9forme du DPE<\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;annonce r\u00e9cente de Bruno Le Maire concernant la simplification du DPE repr\u00e9sente une avanc\u00e9e attendue, en particulier pour les propri\u00e9taires de petites surfaces. En revoyant la m\u00e9thode de calcul, ce \u00e9volution du DPE promet donc de rectifier les d\u00e9s\u00e9quilibres actuels qui d\u00e9favorisent les logements de petite taille.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, cette r\u00e9forme qui peut sembler \u00e0 prime abord excellente, laisse subsister quelques interrogations. En particulier sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les propri\u00e9taires de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux DPE pour leurs biens immobiliers afin de les conformer aux nouvelles normes.  La dur\u00e9e de validit\u00e9 des DPE effectu\u00e9es depuis 2021 est de 10 ans. Les propri\u00e9taires devront-ils refaire un DPE pour prendre en compte ce nouveau calcul ? <\/p>\n\n\n\n<p>D&rsquo;autre part, au regard de l&rsquo;engagement de la France dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, cette r\u00e9forme pourrait s&rsquo;accompagner d&rsquo;une baisse des r\u00e9novations pr\u00e9vues. Ainsi, si cette nouvelle version du DPE est une bonne nouvelle, elle s&rsquo;accompagne d&rsquo;un besoin de clarification et de pr\u00e9cisions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/simplification-dpe-petites-surfaces\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">P\u00e9nalisation des petites surfaces : une simplification pr\u00e9vue du DPE en 2024<\/span> Voir l&rsquo;article<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1333,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set"},"categories":[14,12],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",550,400,false],"thumbnail":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",150,109,false],"medium":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",300,218,false],"medium_large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",550,400,false],"large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",550,400,false],"1536x1536":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",550,400,false],"2048x2048":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Ootravaux-prix-diagnostic-dpe_1000x667.jpg",550,400,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Aurelia","author_link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/author\/aurelia\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"&hellip; P\u00e9nalisation des petites surfaces : une simplification pr\u00e9vue du DPE en 2024 Voir l'article","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1324"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1324"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1324\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1690,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1324\/revisions\/1690"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1333"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1324"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1324"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1324"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}