La loi Climat et R\u00e9silience, adopt\u00e9e en France, vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique du parc immobilier en imposant un calendrier d\u2019interdiction progressive de location des \u00ab\u00a0passoires thermiques\u00a0\u00bb, des logements mal isol\u00e9s class\u00e9s F et ou dpe G, et prochainement E. Cette r\u00e9glementation pourrait entra\u00eener une p\u00e9nurie significative de logements disponibles \u00e0 la location, affectant particuli\u00e8rement les propri\u00e9taires et locataires de logements moins \u00e9co-efficients.<\/p>\n\n\n\n
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Sommaire<\/p>
\u27a1\ufe0f<\/strong> Selon la loi Climat et R\u00e9silience, les logements class\u00e9s G+<\/a> sont d\u00e9j\u00e0 interdits \u00e0 la location. Pour les autres, l’interdiction de mise en location devrait s’appliquer progressivement. Initialement pr\u00e9vue pour d\u00e9buter en 2025 pour les logements class\u00e9s G, cette mesure pourrait \u00eatre repouss\u00e9e \u00e0 2028. Actuellement, pour un bail en cours, la location n’est pas directement interdite, mais l’indexation des loyers peut \u00eatre gel\u00e9e si le DPE (Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique) n’est pas am\u00e9lior\u00e9. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u27a1\ufe0f<\/strong> Si l’interdiction de location des DPE G entre en vigueur d\u00e8s 2025, cela pourrait retirer abruptement une quantit\u00e9 significative de logements du march\u00e9 locatif. La r\u00e9duction de l’offre pourrait entra\u00eener une augmentation des loyers dans les segments restants du march\u00e9, en particulier dans les zones urbaines o\u00f9 la demande est d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e. Cela pourrait exacerber la crise du logement en rendant encore plus difficile l’acc\u00e8s \u00e0 un logement abordable pour les populations \u00e0 revenus modestes.<\/p>\n\n\n\n \u27a1\ufe0f<\/strong> L’objectif de cette r\u00e9glementation est de stimuler la transition \u00e9cologique du parc immobilier. Toutefois, cette ambition peut se heurter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des propri\u00e9taires qui ne disposent pas toujours des moyens financiers pour effectuer les r\u00e9novations n\u00e9cessaires. Le report propos\u00e9 \u00e0 2028 permettrait potentiellement \u00e0 davantage de propri\u00e9taires d’amortir les co\u00fbts et de planifier les travaux n\u00e9cessaires sans subir une pression financi\u00e8re excessive.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \ud83e\udd5d<\/strong> R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur Kiwidiag<\/a>, r\u00e9servez en ligne un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour r\u00e9aliser un DPE. Nous couvrons toute la France et vous pouvez obtenir un rendez-vous en une journ\u00e9e au cr\u00e9neau de votre choix. Il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postale dans le champ consacr\u00e9 en haut de page de la page d’accueil<\/a> et de cliquer sur \u00ab\u00a0Rechercher\u00a0\u00bb. Laissez vous guider par le formulaire interactif. 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Cette approche cherche \u00e0 \u00e9quilibrer la n\u00e9cessit\u00e9 d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique avec les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques des propri\u00e9taires, permettant une transition plus douce vers un parc immobilier plus vert.<\/p>\n\n\n\n \u27a1\ufe0f<\/strong> Repousser l’\u00e9ch\u00e9ance peut \u00eatre vu comme une mesure permettant d’\u00e9quilibrer l’urgence environnementale avec les imp\u00e9ratifs sociaux et \u00e9conomiques. Cela donne \u00e9galement du temps aux autorit\u00e9s pour mettre en place des aides et des incitations plus robustes pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, essentielles pour atteindre les objectifs de la loi sans p\u00e9naliser les parties les plus vuln\u00e9rables. Pour plus d’informations sur la proposition de report de la mise en location des DPE G du S\u00e9nat, cliquez ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u27a1\ufe0f<\/strong> La mesure sp\u00e9cifique adopt\u00e9e pour am\u00e9liorer le DPE des petites surfaces adresse un probl\u00e8me de longue date o\u00f9 ces logements, y compris ceux class\u00e9s DPE G, \u00e9taient souvent d\u00e9favoris\u00e9s par les \u00e9valuations \u00e9nerg\u00e9tiques standard. Cette r\u00e9forme montre une volont\u00e9 de rendre les crit\u00e8res d’\u00e9valuation plus justes et adapt\u00e9s, reconnaissant que les petites surfaces, notamment celles situ\u00e9es dans les grandes villes, sont une partie importante du march\u00e9 locatif. Cette approche vise \u00e0 assurer que m\u00eame les logements plus petits et moins efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique puissent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable, augmentant ainsi leurs chances de conformit\u00e9 avec les normes environnementales sans exclure une fraction significative du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nImpact potentiel sur le march\u00e9 immobilier : Location des DPE G<\/mark><\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Proposition de report par la Commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat<\/mark><\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Am\u00e9lioration du DPE pour les petites surfaces<\/mark><\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Les points cl\u00e9s<\/mark><\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n