Le Diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) a connu une ann\u00e9e 2024 charg\u00e9e. En effet, s\u2019il n\u2019a pas connu de changement majeur comme la r\u00e9forme 2021 du DPE, il a n\u00e9anmoins connu des \u00e9volutions significatives. Parmi les nouveaut\u00e9s majeures, on note un changement du bar\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique pour les petites surfaces, ainsi que l’obligation de fournir l’identifiant fiscal du logement lors de l’enregistrement d’un DPE. Si certaines nouveaut\u00e9s peuvent para\u00eetre contraignantes, d\u2019autres sont les bienvenues et favorisent les int\u00e9r\u00eats du propri\u00e9taire. A travers cet article, nous allons r\u00e9capituler les nouveaut\u00e9s du DPE 2024 et explorer les pistes qui concernent l\u2019avenir du DPE.<\/p>\n\n\n\n
Sommaire<\/p>
En 2024, le DPE pour les petites surfaces conna\u00eet des changements significatifs visant \u00e0 offrir une \u00e9valuation plus juste de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de ces logements. Cette nouveaut\u00e9 concerne les logements de moins de 40 m\u00e8tres carr\u00e9s, souvent p\u00e9nalis\u00e9s par l\u2019ancien bar\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Les petites surfaces \u00e9taient d\u00e9savantag\u00e9es par le DPE car leurs besoins en eau chaude sanitaire sont proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des grandes surfaces. A partir du 1er juillet 2024, les seuils des \u00e9tiquettes \u00e9nerg\u00e9tiques du DPE pour les petites surfaces \u00e9voluent.<\/p>\n\n\n\n
Sont concern\u00e9s uniquement les logements inf\u00e9rieurs \u00e0 40 m2.<\/strong> Ce nouveau bar\u00e8me ne peut d\u00e9grader la classe du DPE. Celle-ci ne pourrait que s\u2019am\u00e9liorer ou \u00eatre identique.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme va sortir environ 140 000 logements de la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0passoires thermiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ademe<\/a> a mis en place un simulateur permettant aux propri\u00e9taires de recalculer l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement en entrant simplement le num\u00e9ro de leur DPE actuel. \u00c0 partir du 1er juillet 2024, une attestation corrective sera disponible, t\u00e9l\u00e9chargeable via l\u2019Observatoire DPE-Audit de l\u2019Ademe, confirmant la nouvelle classification \u00e9nerg\u00e9tique sans n\u00e9cessiter un nouveau diagnostic<\/p>\n\n\n\n Pour v\u00e9rifier si la classe DPE de votre logement a chang\u00e9 et conna\u00eetre sa nouvelle \u00e9tiquette, rendez-vous sur le site de l\u2019ADEME<\/a>. Entrez le num\u00e9ro de DPE dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Si la classe du DPE change, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger cette nouvelle \u00e9tiquette gratuitement, sans avoir \u00e0 refaire un DPE.Vous pouvez consulter notre article<\/a> qui vous explique en d\u00e9tail comment conna\u00eetre conna\u00eetre votre nouveau DPE et t\u00e9l\u00e9charger votre nouvelle \u00e9tiquette.<\/p>\n\n\n\n Autre nouveaut\u00e9 pour DPE en 2024 : l’obligation de renseigner l’identifiant fiscal<\/strong> du logement lors de l’enregistrement du DPE. <\/p>\n\n\n\n L\u2019identifiant fiscal d\u2019un logement, aussi appel\u00e9 \u201cnum\u00e9ro fiscal invariant\u201d, est un code unique qui permet d\u2019identifier sp\u00e9cifiquement un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019identifiant fiscal permet de cr\u00e9er un lien direct et v\u00e9rifiable entre le DPE et le logement concern\u00e9. Cela \u00e9vite les erreurs d\u2019attribution et garantit que les donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales sont correctement associ\u00e9es au bien immobilier concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Jusque-l\u00e0 facultatif, le diagnostiqueur devra d\u00e9sormais saisir l\u2019identifiant fiscal du logement pour valider le DPE aupr\u00e8s de l\u2019ADEME. Cette mesure vise \u00e0 am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des diagnostics, en facilitant la correspondance entre le bien immobilier et les informations fiscales associ\u00e9es.Nous avons r\u00e9dig\u00e9 cet article<\/a> qui vous explique \u00e9tape par \u00e9tape comment trouver votre identifiant fiscal<\/p>\n\n\n\n A partir du 1er janvier 2024, il \u00e9tait obligatoire de r\u00e9aliser un DPE pour b\u00e9n\u00e9ficier du parcours mono-geste de MaPrimeRenov\u2019. En effet ce parcours n\u2019\u00e9tait plus autoris\u00e9 aux passoirs thermiques qui devaient pour opter pour le parcours r\u00e9novation d\u2019ampleur. Pour rappel les passoirs thermiques sont des logements dont la classe DPE est F ou G.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation de fournir un DPE est lev\u00e9e du 15 mai jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024<\/strong>. Ainsi les propri\u00e9taires de passoires thermiques obtiennent un sursis pour passer par le parcours mono-geste. A partir de 2025 ce parcours ne sera plus accessible.<\/p>\n\n\n\n La loi Climat et R\u00e9silience a introduit un calendrier d\u2019interdiction de location de passoires thermiques. A partir du 1er janvier 2025, les logements ayant un DPE de classe G seront interdits de mise en location. Seul moyen pour maintenir ces biens \u00e0 la location : r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour am\u00e9liorer le DPE du logement.Des discussions r\u00e9centes laissent entrevoir un possible report de cette mesure \u00e0 2028,<\/strong> en r\u00e9ponse aux nombreuses critiques et aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les propri\u00e9taires pour se conformer \u00e0 cette r\u00e9glementation stricte. Parmi ces critiques, figure le risque majeur de diminution du parc locatif d\u00e9j\u00e0 insuffisant dans certaines villes. Hors la mise en conformit\u00e9 de ces biens n\u00e9cessite souvent des travaux de r\u00e9novation co\u00fbteux et complexes, posant des probl\u00e8mes pratiques et financiers pour de nombreux propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Rien n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 mais si cela se concr\u00e9tise, cela permettrait aux propri\u00e9taires-bailleurs de passoires thermiques de gagner 3 pr\u00e9cieuses ann\u00e9es pour pour mettre leur bien en conformit\u00e9 avec les exigences \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\nObligation de saisir de renseigner l’identifiant fiscal pour un DPE \u00e0 partir de 2024<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Lev\u00e9e (temporaire) de l\u2019obligation de DPE pour MaPrimeRenov\u2019 mono-geste en 2024<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Vers un report du calendrier d\u2019interdiction de location de passoires thermiques<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n