Adopt\u00e9e en Ao\u00fbt 2021, la loi Climat et R\u00e9silience a plac\u00e9 le Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE) au c\u0153ur de l\u2019engagement de la France dans la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Cette loi a trac\u00e9 une feuille de route ambitieuse pour encourager la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, notamment en introduisant un calendrier progressif d\u2019interdiction de location des passoires thermiques. Elle s’appuie \u00e9galement sur des dispositifs incitatifs tels que MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour soutenir les efforts de r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n
Dans un contexte d\u2019endettement massif de la France et de d\u00e9ficit budg\u00e9taire tr\u00e8s important, La D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale<\/a> du nouveau premier Ministre, Michel Barnier, du 1er octobre 2024 \u00e9tait particuli\u00e8rement attendue. Deux interrogations se posaient avant ce discours : le DPE qui a d\u00e9j\u00e0 connu des \u00e9volutions en 2024<\/a> va-t-il conna\u00eetre de nouvelles modifications ? Et les dispositifs d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements seront-ils amoindris ? <\/p>\n\n\n\n Dans son discours, Michel Barnier a annonc\u00e9 que \u201cle diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) sera simplifi\u00e9 et son calendrier adapt\u00e9\u201d et a soulign\u00e9 l\u2019importance de la dette \u00e9cologique de la France, tout en r\u00e9affirmant son engagement dans la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique.<\/p>\n\n\n\n Ces signaux apparaissent positifs, mais sans davantage de pr\u00e9cisions, ils restent encore flous. Dans cet article, on d\u00e9crypte ces annonces et on essaie d\u2019anticiper les \u00e9ventuels changements \u00e0 venir concernant le DPE et MaPrimeR\u00e9nov\u2019 2025.<\/p>\n\n\n\n Sommaire<\/p> Avant d\u2019analyser les propos de Michel Barnier et d\u2019essayer d\u2019anticiper les \u00e9volutions du DPE en 2025, il est bon de rappeler que le DPE a connu une ann\u00e9e 2024 mouvement\u00e9e \u00e0 travers des changements et des nouveaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, Michel Barnier a mis l\u2019accent sur la \u201cdette \u00e9cologique\u201d de la France. Parmi les phrases cl\u00e9s de son discours, on note \u201c le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique sera simplifi\u00e9 et son calendrier adapt\u00e9<\/strong>.\u201d<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence de pr\u00e9cisions, il est difficile d\u2019estimer ce qu\u2019englobe la simplification annonc\u00e9e du DPE mais parmi les pistes envisageables, on peut penser \u00e0 une prolongation voir un maintien d\u00e9finitif de l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s au parcours mono-geste de MaPrimeRenov\u2019 de logements de DPE de classe F et G. Le parcours mono-geste repr\u00e9sentant un investissement beaucoup moins on\u00e9reux que le parcours r\u00e9novation d\u2019ampleur vers lequel devraient \u00eatre dirig\u00e9s les propri\u00e9taires de passoire thermique. Il est \u00e9galement possible que la lev\u00e9e d\u2019obligation de faire r\u00e9aliser un DPE pour b\u00e9n\u00e9ficier du parcours mono-geste de MaPrimeRenov\u2019 soit maintenue. Si le maintien de l\u2019acc\u00e8s du parcours mono-geste aux passoires thermiques serait une bonne nouvelle pour les propri\u00e9taires, chez Kiwidiag nous pensons qu\u2019il devrait tout m\u00eame \u00eatre n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un DPE ou un DPE projet\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce parcours et ce afin de poser un cadre clair de la situation \u00e9nerg\u00e9tique du logement et un objectif de saut de classe.<\/p>\n\n\n\n En 2024, MaPrimeRenov\u2019 devrait voir son budget augmenter d\u20191,6 Milliards d\u2019Euros mais cette hausse de budget a finalement \u00e9t\u00e9 rabot\u00e9e d\u2019un milliards d\u2019euros pour aboutir \u00e0 un budget total de 4 milliards d\u2019Euros au lieu de 5 Milliards. Dans un contexte de d\u00e9ficit public tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (qui devrait d\u00e9passer les 6% en 2024), il est l\u00e9gitime de se questionner sur une \u00e9ventuelle baisse de budget de ce dispositif phare d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Hors une autre phrase cl\u00e9 prononc\u00e9e par le premier ministre dans sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale est \u201cNous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises, notamment pour la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents.<\/strong>\u201d Dans la semaine, Lionel Causse, d\u00e9put\u00e9 et pr\u00e9sident du Conseil national de l’habitat a rappel\u00e9 l’importance de maintenir la lutte contre les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques et Val\u00e9rie L\u00e9tard, Ministre du Logement et de la R\u00e9novation urbaine a confirm\u00e9 cet engagement. Nous pouvons ainsi supposer que le nouveau gouvernement souhaite maintenir l\u2019engagement de la France dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements et ne pas trop entamer son budget d\u00e9di\u00e9. En revanche MaPrimeRenov\u2019 pourrait conna\u00eetre des am\u00e9nagements.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00e9galement \u00e9mettre une autre hypoth\u00e8se de r\u00e9vision du DPE en nous basant sur une proposition de Lionel Causse \u00e0 Val\u00e9rie L\u00e9tard. Depuis 2021, la note finale du DPE est d\u00e9termin\u00e9e par la plus mauvaise des deux notes : consommations \u00e9nerg\u00e9tiques ou \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Lionel Causse sugg\u00e8re de modifier cette r\u00e8gle et de ne retenir que la meilleure des deux notes, ce qui pourrait all\u00e9ger les contraintes pour les propri\u00e9taires de certains logements en particulier en ce qui concerne l\u2019interdiction progressive de location de passoires thermiques. Cela permettrait \u00e9galement de r\u00e9duire le budget d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique si de nombreux logements voient la note finale de leur DPE am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \ud83e\udd5d<\/strong> R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur Kiwidiag<\/a>, r\u00e9servez en ligne un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour r\u00e9aliser un DPE. Nous couvrons toute la France et vous pouvez obtenir un rendez-vous en une journ\u00e9e au cr\u00e9neau de votre choix. Il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postale dans le champ consacr\u00e9 en haut de page de la page d’accueil<\/a> et de cliquer sur \u00ab\u00a0Rechercher\u00a0\u00bb. Laissez vous guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l’un de nos diagnostiqueurs partenaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n A propos du DPE, Michel Barnier a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il verrait son \u201ccalendrier adapt\u00e9\u201d sans donner davantage de pr\u00e9cisions. Il est fort probable qu\u2019il faisait r\u00e9f\u00e9rence au calendrier d\u2019interdiction de location de passoires thermiques<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la loi Climat et R\u00e9silience, adopt\u00e9e en 2021 a introduit un calendrier progressif d\u2019interdiction de location des passoires thermiques<\/strong>. Ces logements, class\u00e9s F et G au DPE, sont particuli\u00e8rement \u00e9nergivores. L\u2019interdiction de location coupl\u00e9e \u00e0 diverses aides comme MaPrimeR\u00e9nov\u2019, vise \u00e0 encourager la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements afin d\u2019am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier en France. Le calendrier d\u2019interdiction de location est le suivant :<\/p>\n\n\n\nRappel sur les nouveaut\u00e9s et les \u00e9volutions du DPE en 2024<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
\u27a1\ufe0f<\/strong> Un nouveau bar\u00e8me du DPE pour les petites surfaces : <\/strong>Le DPE pour les logements de moins de 40 m\u00b2 a vu les seuils des \u00e9tiquettes \u00e9nerg\u00e9tiques ajust\u00e9s depuis le 1er juillet 2024. Ceci afin de mieux prendre en compte leurs sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques. Les petites surfaces, souvent d\u00e9favoris\u00e9es par les anciens seuils en raison de leur consommation d\u2019eau chaude proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9e que celle des grandes surfaces, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un nouveau bar\u00e8me qui ne peut que maintenir ou am\u00e9liorer leur \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique. Cette r\u00e9forme a permis \u00e0 environ 140 000 logements de sortir de la cat\u00e9gorie des passoires thermiques (classes F et G). Il est possible d\u2019obtenir gratuitement sa nouvelle \u00e9tiquette DPE<\/a> petite surface.<\/h3>\n\n\n\n
\u27a1\ufe0f<\/strong> Tra\u00e7abilit\u00e9 renforc\u00e9e avec l\u2019identifiant fiscal : <\/strong>Une autre nouveaut\u00e9 introduite en 2024 est l\u2019obligation de renseigner l\u2019identifiant fiscal du logement<\/a> lors de l\u2019enregistrement du DPE. Cet identifiant, qui correspond \u00e0 un num\u00e9ro unique de chaque bien immobilier, permet de garantir une correspondance fiable entre le logement et son diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique. Jusque-l\u00e0 facultative, cette exigence permet de s\u00e9curiser les informations relatives aux performances \u00e9nerg\u00e9tiques des biens et d\u2019\u00e9viter les erreurs d\u2019attribution. Cette \u00e9volution marque une avanc\u00e9e dans la tra\u00e7abilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des diagnostics, facilitant \u00e9galement les d\u00e9marches pour les propri\u00e9taires et les diagnostiqueurs. <\/h3>\n\n\n\n
\u27a1\ufe0f<\/strong> Lev\u00e9e temporaire de l\u2019obligation de DPE pour MaPrimeR\u00e9nov\u2019 : <\/strong>Enfin, en 2024, l\u2019obligation de r\u00e9aliser un DPE pour b\u00e9n\u00e9ficier de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 dans le cadre du parcours mono-geste (aussi appel\u00e9 parcours par geste) a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e du 15 mai au 31 d\u00e9cembre 2024. En effet, ce parcours n\u2019\u00e9tait plus autoris\u00e9 pour les logements de classes F et G depuis le 1er janvier 2024. Les propri\u00e9taires de ces logements \u00e9taient dirig\u00e9s vers le parcours r\u00e9novation d\u2019ampleur permettant de r\u00e9aliser un gain d\u2019au minimum deux classes DPE mais aussi beaucoup plus on\u00e9reux. Cela a permis aux propri\u00e9taires de passoires thermiques d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nouveau \u00e0 ce parcours de r\u00e9novation. Cette lev\u00e9e cens\u00e9e \u00eatre temporaire leur offre un sursis. Mais peut-elle \u00eatre prolong\u00e9e ? De nombreux acteurs de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique le r\u00e9clament. <\/h3>\n\n\n\n
Vers une simplification du DPE et le maintien d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en 2025 ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Vers une r\u00e9vision du calendrier d\u2019interdiction de location de logements de DPE F et G ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Les objectifs d\u2019interdiction de location passoires thermiques sont multiples : <\/p>\n\n\n\n