{"id":1875,"date":"2024-10-07T07:16:45","date_gmt":"2024-10-07T05:16:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/?p=1875"},"modified":"2024-10-13T09:36:58","modified_gmt":"2024-10-13T07:36:58","slug":"augmentation-loyer-pour-dpe-f-et-g","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/augmentation-loyer-pour-dpe-f-et-g\/","title":{"rendered":"Augmentation de loyer pour les logements de DPE F et G : est-ce autoris\u00e9 ? Et apr\u00e8s une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?"},"content":{"rendered":"\n<p>La loi Climat et R\u00e9silience, promulgu\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2021, vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique. Elle comporte un volet important sur le logement, avec pour objectif de r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et d&rsquo;am\u00e9liorer le confort des occupants<\/p>\n\n\n\n<p>La performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations actuelles en mati\u00e8re d\u2019habitat. Dans une d\u00e9marche de&nbsp; transition \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la loi Climat et R\u00e9silience a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 22&nbsp; ao\u00fbt 2021.&nbsp; Elle comporte un volet important sur le logement, avec pour objectif de r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et d&rsquo;am\u00e9liorer le confort des occupants et de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Afin d\u2019inciter \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, <strong>cette loi a introduit diff\u00e9rentes mesures p\u00e9nalisant la mise en location de passoires thermiques parmi lesquelles un gel des loyers.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet article, nous allons examiner si un propri\u00e9taire peut augmenter le loyer d\u2019un logement class\u00e9 DPE F ou G. Nous aborderons \u00e9galement les sanctions encourues en cas de non-respect de la r\u00e9glementation et dans quelle mesure il est possible d\u2019augmenter le loyer apr\u00e8s des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<div id=\"toc_container\" class=\"no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Est-il_possible_daugmenter_le_loyer_des_logements_DPE_F_et_G\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">1<\/span> Est-il possible d\u2019augmenter le loyer des logements DPE F et G ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Quelles_sanctions_en_cas_daugmentation_de_loyer_dune_passoire_thermique\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">2<\/span> Quelles sanctions en cas d\u2019augmentation de loyer d\u2019une passoire thermique ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Peut-on_augmenter_le_loyer_dun_logement_apres_des_travaux_de_renovation_energetique\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">3<\/span> Peut-on augmenter le loyer d\u2019un logement apr\u00e8s des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Recapitulatif_des_points_essentiels\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">4<\/span> R\u00e9capitulatif des points essentiels<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h2><span id=\"Est-il_possible_daugmenter_le_loyer_des_logements_DPE_F_et_G\"><strong>Est-il possible d\u2019augmenter le loyer des logements DPE F et G ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<h3><strong>Les mesures de la loi Climat et R\u00e9silience : calendrier d\u2019interdiction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La loi Climat et R\u00e9silience, promulgu\u00e9e en ao\u00fbt 2021, a introduit une s\u00e9rie de restrictions sur la mise en location des logements dits \u00ab\u00a0passoires thermiques\u00a0\u00bb en raison de leur faible performance \u00e9nerg\u00e9tique.&nbsp; L\u2019une des mesures phares de cette loi est la mise en place d\u2019un calendrier progressif d&rsquo;interdiction de location de passoires thermiques (logements de classe F ou G au DPE) ainsi <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043956924\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">qu\u2019un gel des loyers<\/a> pour ces logements.<\/p>\n\n\n\n<p>Le calendrier d\u2019interdiction de location est le suivant :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>1er janvier 2023 : <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/dpe-g-plus\/\">interdiction pour les logements class\u00e9s G+<\/a> (ceux dont la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9passe 450 kWh\/m\u00b2 par an).<\/li><li>1er janvier 2025 : interdiction pour l\u2019ensemble des logements class\u00e9s G.<\/li><li>1er janvier 2028 : interdiction pour les logements class\u00e9s F.<\/li><li>1er janvier 2034 : interdiction pour les logements class\u00e9s E.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3><strong>Le gel des loyers pour les passoires thermiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>En attendant ces \u00e9ch\u00e9ances, la loi a instaur\u00e9 une mesure imm\u00e9diate :<strong> le gel des loyers pour les passoires thermiques<\/strong>. Cette disposition est entr\u00e9e en vigueur le 24 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\"><p>\u00ab Toutefois, lorsqu&rsquo;un logement de la classe F ou de la classe G, au sens de l&rsquo;article L. 173-1-1 du code de la construction et de l&rsquo;habitation, fait l&rsquo;objet d&rsquo;une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut exc\u00e9der le dernier loyer appliqu\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dent locataire. \u00bb ;<br>\u00ab La r\u00e9vision et la majoration de loyer pr\u00e9vues aux I et II du pr\u00e9sent article ne peuvent pas \u00eatre appliqu\u00e9es dans les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l&rsquo;article L. 173-1-1 du code de la construction et de l&rsquo;habitation. \u00bb ;<br><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Cela signifie que les propri\u00e9taires de logements class\u00e9s DPE F et G ne peuvent plus augmenter le loyer de leur bien, que ce soit lors d\u2019un renouvellement de bail ou d\u2019une nouvelle mise en location. Ce gel concerne <strong>\u00e9galement les r\u00e9visions de loyer en cours de bail<\/strong>. Autrement dit, tant que le logement reste class\u00e9 F ou G, aucune augmentation n\u2019est permise, m\u00eame si le loyer pratiqu\u00e9 est inf\u00e9rieur au prix du march\u00e9 local. De plus, il n\u2019est plus possible d\u2019appliquer un compl\u00e9ment de loyer pour les logements class\u00e9s F ou G situ\u00e9s dans les zones soumises \u00e0 l\u2019encadrement des loyers,<\/p>\n\n\n\n<p>Cette interdiction vise \u00e0 dissuader les bailleurs de maintenir des logements trop \u00e9nergivores sur le march\u00e9 locatif sans entreprendre des travaux de r\u00e9novation. Ainsi, pour sortir de ce gel des loyers, les propri\u00e9taires doivent entreprendre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique afin d\u2019am\u00e9liorer le DPE du logement qui devra au maximum de classe E.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Quels logements sont concern\u00e9s par le gel des loyers ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le gel des loyers s&rsquo;applique aux logements class\u00e9s F et G selon le DPE. Ces logements sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0passoires thermiques\u00a0\u00bb en raison de leur forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Cette mesure s&rsquo;applique aux baux d&rsquo;habitation principale, meubl\u00e9s ou non. Le gel concerne aussi bien les loyers en zone tendue que hors zone tendue. En revanche ce gel ne s\u2019applique pas aux logements faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un bail mobilit\u00e9 ainsi qu\u2019aux locations saisonni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Quelles_sanctions_en_cas_daugmentation_de_loyer_dune_passoire_thermique\"><strong>Quelles sanctions en cas d\u2019augmentation de loyer d\u2019une passoire thermique ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Les propri\u00e9taires qui ne respecteraient pas cette interdiction d\u2019augmenter le loyer pour un logement class\u00e9 DPE F ou G s\u2019exposent \u00e0 des sanctions.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principales sanctions encourues sont :<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Annulation de l&rsquo;augmentation <\/strong>: Le locataire peut contester l&rsquo;augmentation de loyer et celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/li><li><strong>Un remboursement du trop-per\u00e7u<\/strong> : le locataire peut exiger le remboursement des augmentations de loyer effectu\u00e9es en violation de l\u2019interdiction. Ainsi le propri\u00e9taire qui n\u2019aurait pas respect\u00e9 ce gel des loyers devrait rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du trop-per\u00e7u sur toute la p\u00e9riode de location.&nbsp;<\/li><li><strong>Une sanction financi\u00e8re <\/strong>: les propri\u00e9taires en infraction risquent \u00e9galement une amende administrative pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 5 000 \u20ac pour une personne physique et 15 000 \u20ac pour une personne morale.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le trop-per\u00e7u pouvant repr\u00e9senter une somme cons\u00e9quente, il est vivement recommand\u00e9 aux propri\u00e9taires-bailleurs de logements de DPE F et G de ne pas contrevenir \u00e0 cette interdiction d\u2019augmentation de loyer.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-container-1 wp-block-group alignfull has-border-color has-ast-global-color-0-border-color\" style=\"border-radius:15px;border-style:solid;border-width:2px;padding-top:20px;padding-right:20px;padding-bottom:20px;padding-left:20px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container\">\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>\ud83e\udd5d<\/strong> <strong>R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/?utm_source=kiwiblog\">Kiwidiag<\/a> Vous pouvez r\u00e9server en quelques clics un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour \u00e9tablir un DPE. Nous couvrons toute la France et vous pouvez obtenir un rendez-vous en une journ\u00e9e. Pour cela il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postale dans le champ consacr\u00e9 en haut de page et de cliquer sur rechercher. Puis de vous laisser guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l&rsquo;un de nos diagnostiqueurs partenaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Peut-on_augmenter_le_loyer_dun_logement_apres_des_travaux_de_renovation_energetique\"><strong>Peut-on augmenter le loyer d\u2019un logement apr\u00e8s des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons vu qu\u2019il \u00e9tait interdit d\u2019augmenter les loyers des passoires thermiques mais QUID du cas inverse ? Lorsqu\u2019un propri\u00e9taire entreprend des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique sur un logement, la question de l\u2019augmentation du loyer peut se poser. La loi pr\u00e9voit en effet des cas o\u00f9 une hausse de loyer peut \u00eatre justifi\u00e9e mais cette possibilit\u00e9 est strictement encadr\u00e9e et d\u00e9pend de plusieurs conditions :<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Nature des travaux&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les travaux doivent constituer des <strong>travaux d&rsquo;am\u00e9lioration<\/strong> et non de simples r\u00e9parations ou entretiens. Ils doivent apporter une valeur ajout\u00e9e au logement en am\u00e9liorant son confort ou sa performance \u00e9nerg\u00e9tique. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Isolation thermique des murs, toitures ou planchers.<\/li><li>Remplacement des fen\u00eatres par du double vitrage.<\/li><li>Installation d&rsquo;un syst\u00e8me de chauffage plus performant ou utilisant des \u00e9nergies renouvelables.<\/li><li>Mise en place d&rsquo;un syst\u00e8me de ventilation efficace.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi des travaux de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques qui permettraient de r\u00e9aliser un gain de classe en DPE valident cette condition.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Montant des travaux&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour justifier une augmentation de loyer, le co\u00fbt total des travaux doit repr\u00e9senter au moins <strong>la moiti\u00e9 de la derni\u00e8re ann\u00e9e de loyer<\/strong> (soit six mois de loyer). Par exemple, si le loyer mensuel est de 800 Euros, le montant minimum des travaux doit \u00eatre de 4 800 Euros (800 Euros x 6).<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Montant de l&rsquo;augmentation&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour les bien situ\u00e9s en zone tendue ou pour un bail en cours, l\u2019augmentation annuelle de loyer est plafonn\u00e9e 15% de la moiti\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e de loyer. Donc en reprenant l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019augmentation annuelle pourra-\u00eatre au maximum de 720 Euros&nbsp; (15% * 4800 Euros)<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>Nouveau locataire ou bail en cours<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h3>&#8211; En cas de nouveau locataire, le montant du loyer sera fix\u00e9 librement si le bien est situ\u00e9 dans une zone non tendue. En revanche, s&rsquo;il est situ\u00e9 dans une zone tendue, l\u2019augmentation sera plafonn\u00e9e aux conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.<\/h3>\n\n\n\n<p>&#8211; S\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 un locataire en place, l&rsquo;augmentation du loyer peut intervenir uniquement lors du <strong>renouvellement du bail<\/strong>. Le propri\u00e9taire doit informer le locataire de son intention d&rsquo;augmenter le loyer en respectant un pr\u00e9avis de <strong>six mois avant la fin du bail<\/strong>, en lui adressant une proposition de renouvellement incluant le nouveau loyer et les justificatifs des travaux r\u00e9alis\u00e9s. Le locataire dispose de deux mois pour accepter ou refuser la proposition. En cas de refus, le propri\u00e9taire peut saisir la commission d\u00e9partementale de conciliation sinon le bail se poursuit aux m\u00eames conditions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Recapitulatif_des_points_essentiels\"><strong>R\u00e9capitulatif des points essentiels<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<ul><li>Les logements class\u00e9s DPE F et G ne peuvent plus faire l\u2019objet d\u2019une augmentation de loyer qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un renouvellement de bail ou d\u2019une nouvelle location.  Cela concerne \u00e9galement les r\u00e9visions de loyer en cours de bail.<\/li><li>Pour sortir de ce gel de loyer il faudra entreprendre des travaux de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques afin d&rsquo;am\u00e9liorer le DPE du logement.<\/li><li>Les propri\u00e9taires qui augmentent ill\u00e9galement les loyers des passoires thermiques risquent des sanctions financi\u00e8res, le remboursement des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues, ainsi qu\u2019une amende.<\/li><li>Il est possible d\u2019augmenter le loyer apr\u00e8s des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 condition que ces travaux am\u00e9liorent la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement (changement de classe \u00e9nerg\u00e9tique).<\/li><li>Les propri\u00e9taires doivent bien documenter les travaux r\u00e9alis\u00e9s et se conformer aux r\u00e8gles locales pour justifier une augmentation du loyer apr\u00e8s une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/augmentation-loyer-pour-dpe-f-et-g\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">Augmentation de loyer pour les logements de DPE F et G : est-ce autoris\u00e9 ? Et apr\u00e8s une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/span> Voir l&rsquo;article<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":1889,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set"},"categories":[14,12],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe.jpg",512,512,false],"thumbnail":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe-300x300.jpg",300,300,true],"medium_large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe.jpg",512,512,false],"large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe.jpg",512,512,false],"1536x1536":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe.jpg",512,512,false],"2048x2048":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/augmentationloyerdpe.jpg",512,512,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Jeremy","author_link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/author\/jeremy\/"},"uagb_comment_info":4,"uagb_excerpt":"&hellip; Augmentation de loyer pour les logements de DPE F et G : est-ce autoris\u00e9 ? Et apr\u00e8s une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ? Voir l'article","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1875"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1875"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1875\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1895,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1875\/revisions\/1895"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1875"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1875"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1875"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}