Vous \u00eates propri\u00e9taire et vous souhaitez louer votre bien en bail mobilit\u00e9 ? Il est obligatoire de faire r\u00e9aliser des diagnostics immobiliers.<\/p>\n\n\n\n
Petit rappel : le bail mobilit\u00e9, instaur\u00e9 par la loi ELAN en 2018, est un contrat de location meubl\u00e9e de courte dur\u00e9e (1 \u00e0 10 mois) destin\u00e9 aux personnes en formation professionnelle, \u00e9tudes sup\u00e9rieures, stage, service civique, mutation professionnelle ou mission temporaire. Ce bail, non renouvelable, offre plus de flexibilit\u00e9 que les baux classiques, mais n’exempte pas les propri\u00e9taires de leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de diagnostics.<\/p>\n\n\n\n
En effet, comme pour toute location, le propri\u00e9taire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT)<\/strong> annex\u00e9 bail. Ces diagnostics sont obligatoires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le confort du locataire, mais aussi pour prot\u00e9ger le propri\u00e9taire en cas de litige. Dans cet article on vous liste les diagnostics obligatoires \u00e0 annexer \u00e0 un bail mobilit\u00e9 en vous expliquant leurs conditions de r\u00e9alisation. On verra \u00e9galement en fin d\u2019article que certains logements ne pourront plus \u00eatre lou\u00e9s en bail mobilit\u00e9 en fonction de leur classe \u00e9nerg\u00e9tique au DPE.<\/p>\n\n\n\n Sommaire<\/p> Le DPE est un document qui \u00e9value la performance \u00e9nerg\u00e9tique d’un logement en analysant sa consommation d’\u00e9nergie et son impact sur l’environnement. Il attribue deux notes au logement : une note \u00e9nerg\u00e9tique (de A \u00e0 G) bas\u00e9e sur la consommation d’\u00e9nergie, et une note climatique bas\u00e9e sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ce diagnostic permet aux locataires d’avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des futures d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques du logement. <\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : 10 ans <\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : Obligatoire pour tous les logements, sauf exceptions tr\u00e8s rares (constructions provisoires, monuments historiques, etc.) \u00c0 noter : Le DPE doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e8s l’annonce de location.<\/p>\n\n\n\n Le CREP<\/a> vise \u00e0 d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de plomb dans les peintures du logement. Il est particuli\u00e8rement important car l’ingestion ou l’inhalation de plomb peut avoir des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9, notamment chez les jeunes enfants.<\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : 6 ans si pr\u00e9sence de plomb, illimit\u00e9e si absence <\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : Obligatoire pour les logements construits avant 1949. Si le diagnostic r\u00e9v\u00e8le une pr\u00e9sence de plomb, des travaux peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires selon les concentrations d\u00e9tect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ERP informe le locataire des risques naturels , technologiques, miniers et de pollution des sols auxquels le bien est expos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : 6 mois. Il doit \u00eatre actualis\u00e9 \u00e0 chaque nouvelle mise en location si sa date de r\u00e9alisation exc\u00e8de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : Obligatoire pour tous les logements situ\u00e9s dans une zone \u00e0 risque <\/p>\n\n\n\n Le diagnostic amiante permet de rep\u00e9rer la pr\u00e9sence d’amiante dans les mat\u00e9riaux du logement, substance dangereuse pour la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : Illimit\u00e9e si absence d’amiante<\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 avant le 1er juillet 1997.<\/p>\n\n\n\n \ud83e\udd5d<\/strong> R\u00e9servez tous vos diagnostics immobiliers en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur Kiwidiag<\/a> vous pouvez r\u00e9server en quelques clics un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour r\u00e9aliser tous les diagnostics obligatoires de votre bien immobilier. Pour cela il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postal dans le champ consacr\u00e9 en haut de page et de cliquer sur rechercher. Puis de vous laisser guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l’un de nos diagnostiqueurs partenaires \u00e0 la date de votre choix.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le diagnostic \u00e9lectricit\u00e9 vise \u00e0 \u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9 des installations \u00e9lectriques du logement. Il v\u00e9rifie la pr\u00e9sence et la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l’installation (dispositif de protection diff\u00e9rentielle, mise \u00e0 la terre, tableau \u00e9lectrique…) et identifie les \u00e9ventuels points de danger.<\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : 6 ans. Si des travaux de mise en conformit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sur l’installation \u00e9lectrique pendant cette p\u00e9riode, il est conseill\u00e9 de faire r\u00e9aliser un nouveau diagnostic pour attester de la s\u00e9curit\u00e9 des installations.<\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : obligatoire pour toute location d’un logement dont l’installation \u00e9lectrique a plus de 15 ans<\/p>\n\n\n\n Le diagnostic gaz permet de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des installations de gaz, identifie les \u00e9ventuelles anomalies pouvant pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants. Il permet de pr\u00e9venir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’explosion.<\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : 6 ans <\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans <\/p>\n\n\n\n Le diagnostic de surface Loi Boutin<\/a>, \u00e9galement connu sous le nom de diagnostic de superficie habitable, est un mesurage qui d\u00e9termine la surface habitable d’un logement. Cette mention est particuli\u00e8rement importante car elle permet notamment de v\u00e9rifier la d\u00e9cence du logement (minimum 9m\u00b2 habitable avec une hauteur sous plafond de 2,20m) et sert de base au calcul de certaines allocations logement.<\/p>\n\n\n\n Validit\u00e9<\/strong> : La dur\u00e9e de validit\u00e9 du diagnostic de surface Loi Boutin est illimit\u00e9e, sauf si des travaux modifiant la surface habitable du logement sont r\u00e9alis\u00e9s (modification de cloisons, cr\u00e9ation ou suppression de pi\u00e8ces, etc.<\/p>\n\n\n\n Condition<\/strong> : Ce diagnostic est obligatoire pour toute location d’un logement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la loi Climat et R\u00e9silience a introduit des mesures importantes pour le secteur immobilier. Parmi elles figure un calendrier progressif d\u2019interdiction de location des logements \u00e9nergivores, selon leur classification au Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE). Ce calendrier d\u2019interdiction s\u2019applique aux locations en bail mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE)<\/strong> <\/span><\/h2>\n\n\n\n
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
L’\u00e9tat des risques et pollutions (ERP)<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Le diagnostic amiante<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
L’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure d’\u00e9lectricit\u00e9<\/strong> (diagnostic \u00e9lectricit\u00e9)<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
L’\u00e9tat de l’installation int\u00e9rieure de gaz (diagnostic gaz)<\/strong> <\/span><\/h2>\n\n\n\n
Le Diagnostic Surface habitable (loi Boutin)<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Interdiction de location de passoires thermiques en bail mobilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n