{"id":2127,"date":"2025-02-03T05:18:44","date_gmt":"2025-02-03T04:18:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/?p=2127"},"modified":"2025-03-10T04:53:57","modified_gmt":"2025-03-10T03:53:57","slug":"dpe-opposable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/dpe-opposable\/","title":{"rendered":"DPE opposable : d\u00e9finition et cons\u00e9quences pour les Propri\u00e9taires"},"content":{"rendered":"\n<p>Depuis le 1er juillet 2021, le <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/evolutions-dpe-2025-simplification\/\">Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE)<\/a> est devenu <strong>opposable<\/strong>. Cela signifie que ses informations peuvent \u00eatre contest\u00e9es en cas d&rsquo;erreur, et qu&rsquo;un acheteur ou un locataire peut demander des rectifications, voire engager une action en justice. L&rsquo;objectif est de rendre les diagnostics plus fiables et de mieux informer les futurs occupants d&rsquo;un logement sur sa consommation d&rsquo;\u00e9nergie. Cette mesure incite \u00e9galement les propri\u00e9taires \u00e0 entreprendre des am\u00e9liorations pour optimiser la performance \u00e9nerg\u00e9tique de leur bien. Mais qu&rsquo;implique concr\u00e8tement cette opposabilit\u00e9 et comment garantir un DPE pr\u00e9cis ?<\/p>\n\n\n\n<div id=\"toc_container\" class=\"no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Qursquoest-ce_que_le_DPE_opposable\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">1<\/span> Qu&rsquo;est-ce que le DPE opposable ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Pourquoi_le_DPE_est-il_devenu_opposable\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">2<\/span> Pourquoi le DPE est-il devenu opposable ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Quels_sont_les_changements_apportes_par_lrsquoopposabilite_du_DPE\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">3<\/span> Quels sont les changements apport\u00e9s par l&rsquo;opposabilit\u00e9 du DPE ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Quelles_sont_les_consequences_pour_les_proprietaires_et_vendeurs\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">4<\/span> Quelles sont les cons\u00e9quences pour les propri\u00e9taires et vendeurs ?<\/a><\/li><li><a href=\"#Une_avancee_majeure\"><span class=\"toc_number toc_depth_1\">5<\/span> Une avanc\u00e9e majeure<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h2><span id=\"Qursquoest-ce_que_le_DPE_opposable\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que le DPE opposable ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Le DPE est un document permettant d&rsquo;\u00e9valuer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d&rsquo;un bien immobilier ainsi que son impact environnemental en termes d&rsquo;\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Il attribue une \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique allant de A (tr\u00e8s \u00e9conome) \u00e0 G (tr\u00e8s \u00e9nergivore). L\u2019opposabilit\u00e9 du DPE signifie que si une erreur manifeste est d\u00e9tect\u00e9e dans les donn\u00e9es fournies, l\u2019acqu\u00e9reur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur pour obtenir une compensation.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce changement s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 de fiabilisation du diagnostic, qui, avant cette r\u00e9forme, n\u2019avait qu\u2019une valeur informative et pouvait comporter des approximations importantes. D\u00e9sormais, les diagnostiqueurs doivent \u00eatre particuli\u00e8rement rigoureux et justifier chaque donn\u00e9e inscrite dans le document.<\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Pourquoi_le_DPE_est-il_devenu_opposable\"><strong>Pourquoi le DPE est-il devenu opposable ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant cette r\u00e9forme, le DPE avait une valeur purement <strong>informative<\/strong>, ce qui limitait les possibilit\u00e9s de recours pour les acqu\u00e9reurs et les locataires en cas de mauvais classement \u00e9nerg\u00e9tique. Cela pouvait conduire \u00e0 des litiges o\u00f9 l&rsquo;acheteur d\u00e9couvrait, apr\u00e8s son acquisition, que le bien consommait beaucoup plus d\u2019\u00e9nergie que pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif principal de cette r\u00e9forme est donc de garantir une \u00e9valuation plus rigoureuse et plus fiable de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements. L&rsquo;\u00c9tat souhaite ainsi encourager la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et d\u00e9courager les ventes et locations de passoires thermiques en assurant une meilleure protection des consommateurs. L\u2019accent est mis sur la transparence des transactions immobili\u00e8res, obligeant vendeurs et bailleurs \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises et contr\u00f4l\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-container-1 wp-block-group alignfull has-border-color has-ast-global-color-0-border-color\" style=\"border-radius:15px;border-style:solid;border-width:2px;padding-top:20px;padding-right:20px;padding-bottom:20px;padding-left:20px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container\">\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>\ud83e\udd5d<\/strong> <strong>R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/?utm_source=kiwiblog\">Kiwidiag<\/a>, r\u00e9servez en ligne un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour r\u00e9aliser un DPE. Nous couvrons toute la France et vous pouvez obtenir un rendez-vous en une journ\u00e9e au cr\u00e9neau de votre choix. Il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postale dans le champ consacr\u00e9 en haut de page de la <a href=\"http:\/\/kiwidiag.com\/?utm_source=kiwiblog\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">page d&rsquo;accueil<\/a> et de cliquer sur \u00ab\u00a0Rechercher\u00a0\u00bb. Laissez vous guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l&rsquo;un de nos diagnostiqueurs partenaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Quels_sont_les_changements_apportes_par_lrsquoopposabilite_du_DPE\"><strong>Quels sont les changements apport\u00e9s par l&rsquo;opposabilit\u00e9 du DPE ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<ul><li><strong>Responsabilisation des diagnostiqueurs<\/strong> : ceux-ci doivent garantir l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es fournies et sont tenus pour responsables en cas d\u2019erreur.<\/li><li><strong>Possibilit\u00e9 de recours pour les acqu\u00e9reurs et locataires<\/strong> : en cas d\u2019anomalie constat\u00e9e, ils peuvent engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ou du bailleur et demander une compensation.<\/li><li><strong>Fiabilisation des m\u00e9thodes de calcul<\/strong> : le mode de calcul du DPE a \u00e9t\u00e9 revu pour \u00e9viter les erreurs de classe \u00e9nerg\u00e9tique et harmoniser les r\u00e9sultats.<\/li><li><strong>Meilleure lisibilit\u00e9 et prise en compte des \u00e9missions de CO\u2082<\/strong> : en plus de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, le DPE prend en compte l\u2019empreinte carbone du logement, ce qui est essentiel dans un contexte de transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li><li><strong>Sanctions possibles<\/strong> : en cas de manquement, les propri\u00e9taires peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendre en charge des travaux correctifs, voire \u00e0 faire face \u00e0 des poursuites judiciaires s\u2019ils ont fourni un DPE erron\u00e9.<\/li><li><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2><span id=\"Quelles_sont_les_consequences_pour_les_proprietaires_et_vendeurs\"><strong>Quelles sont les cons\u00e9quences pour les propri\u00e9taires et vendeurs ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Les vendeurs et bailleurs doivent s\u2019assurer que le DPE fourni est exact et conforme aux caract\u00e9ristiques r\u00e9elles du logement. Si un acqu\u00e9reur ou un locataire prouve que le diagnostic est erron\u00e9, il peut :<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Demander une r\u00e9duction du prix d\u2019achat ou du loyer<\/strong>, proportionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre le classement annonc\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9.<\/li><li><strong>Exiger la prise en charge de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> pour corriger l\u2019erreur.<\/li><li><strong>Engager une action en justice<\/strong> afin d\u2019obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de litige, la responsabilit\u00e9 du diagnostiqueur immobilier pourra aussi \u00eatre engag\u00e9e, notamment s\u2019il est prouv\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec n\u00e9gligence.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-container-2 wp-block-group alignfull has-border-color has-ast-global-color-0-border-color\" style=\"border-radius:15px;border-style:solid;border-width:2px;padding-top:20px;padding-right:20px;padding-bottom:20px;padding-left:20px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container\">\n<p class=\"has-text-align-center\">\ud83d\udca1 <strong><strong>Cas pratique<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Prenons l&rsquo;exemple de Jean, qui ach\u00e8te un appartement class\u00e9 D selon le DPE fourni par le vendeur. Apr\u00e8s quelques mois, elle constate des factures \u00e9nerg\u00e9tiques bien plus \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu et fait r\u00e9aliser un nouveau diagnostic. Celui-ci classe finalement le bien en F. Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;opposabilit\u00e9 du DPE, elle peut demander une compensation financi\u00e8re au vendeur voir faire annuler la vente.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2><span id=\"Une_avancee_majeure\"><strong>Une avanc\u00e9e majeure<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Ainsi, l&rsquo;opposabilit\u00e9 du DPE est une avanc\u00e9e majeure pour la protection des acqu\u00e9reurs et des locataires. Elle permet d\u2019am\u00e9liorer la transparence du march\u00e9 immobilier tout en responsabilisant les vendeurs et bailleurs.  Pour limiter les risques, il conviendra de bien choisir son diagnostiqueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/dpe-opposable\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">DPE opposable : d\u00e9finition et cons\u00e9quences pour les Propri\u00e9taires<\/span> Voir l&rsquo;article<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2129,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set"},"categories":[14,12],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable.jpg",614,614,false],"thumbnail":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable-300x300.jpg",300,300,true],"medium_large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable.jpg",614,614,false],"large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable.jpg",614,614,false],"1536x1536":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable.jpg",614,614,false],"2048x2048":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/dpeopposable.jpg",614,614,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"kiwidiag","author_link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/author\/kiwidiag\/"},"uagb_comment_info":1,"uagb_excerpt":"&hellip; DPE opposable : d\u00e9finition et cons\u00e9quences pour les Propri\u00e9taires Voir l'article","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2127"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2127"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2135,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2127\/revisions\/2135"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2129"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2127"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2127"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}