Le Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE) informe sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un logement et son impact en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Depuis la r\u00e9forme du 1er juillet 2021, le DPE est valable 10 ans et repose sur la m\u00e9thode 3CL, qui prend en compte les caract\u00e9ristiques du b\u00e2ti et des \u00e9quipements pour calculer la performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Toute mise en location d\u2019un logement n\u00e9cessite un DPE valide, qui doit \u00eatre annex\u00e9 au bail .Toutefois, les DPE r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er juillet 2021 utilisaient une m\u00e9thode de calcul diff\u00e9rente et sont d\u00e9sormais obsol\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n
La loi Climat et R\u00e9silience de 2021 a renforc\u00e9 l\u2019importance du DPE en instaurant un calendrier progressif d\u2019interdiction de location des logements les plus \u00e9nergivores<\/a><\/strong>. Cette r\u00e9glementation pousse de nombreux propri\u00e9taires \u00e0 se poser une question essentielle : doivent-ils renouveler un DPE expir\u00e9 lors d\u2019un bail en cours ?<\/strong> Et quelles sont les cons\u00e9quences si le nouveau DPE classe le logement en passoire thermique ? Nous r\u00e9pondons \u00e0 ces interrogations dans cet article.<\/p>\n\n\n\n Sommaire<\/p> La loi Climat et R\u00e9silience interdit progressivement la mise en location des logements class\u00e9s F et G, qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0passoires thermiques\u00a0\u00bb. Ce calendrier, \u00e9tabli pour inciter les propri\u00e9taires \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation, pr\u00e9voit plusieurs \u00e9ch\u00e9ances :<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le, un gel des loyers<\/strong> a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 pour les logements class\u00e9s F et G, rendant impossible toute augmentation sans am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, le renouvellement d\u2019un DPE en cours de bail peut avoir des cons\u00e9quences importantes<\/strong>, notamment si le nouveau diagnostic classe le logement en passoire thermique.<\/p>\n\n\n\n \ud83e\udd5d<\/strong> R\u00e9servez un DPE en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur Kiwidiag<\/a>, r\u00e9servez en ligne un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour r\u00e9aliser un DPE. Nous couvrons toute la France et vous pouvez obtenir un rendez-vous en une journ\u00e9e au cr\u00e9neau de votre choix. Il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postale dans le champ consacr\u00e9 en haut de page de la page d’accueil<\/a> et de cliquer sur \u00ab\u00a0Rechercher\u00a0\u00bb. Laissez vous guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite r\u00e9server l’un de nos diagnostiqueurs partenaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-3 de la loi n\u00b0 89-462, l\u2019obligation d\u2019annexer le DPE ne concerne que la signature du bail initial<\/strong>, et non ses renouvellements tacites. Autrement dit, un propri\u00e9taire n\u2019a pas l\u2019obligation de fournir proactivement un DPE \u00e0 son locataire lors de la reconduction tacite du bail<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, un locataire a le droit de demander un DPE \u00e0 jour<\/strong> lors de la reconduction tacite ou apr\u00e8s celle-ci. Si le DPE initial \u00e9tait un ancien diagnostic effectu\u00e9 avant juillet 2021 et que sa validit\u00e9 a expir\u00e9, cela permet au locataire de v\u00e9rifier que le logement respecte le crit\u00e8re de d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n Ce renouvellement peut avoir des r\u00e9percussions sur la location, notamment en cas de d\u00e9gradation du classement \u00e9nerg\u00e9tique du logement.<\/p>\n\n\n\nInterdiction de location des passoires thermiques : un calendrier strict<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Un propri\u00e9taire doit-il refaire un DPE lors d\u2019une reconduction tacite du bail ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Le DPE n\u2019est pas obligatoire lors d\u2019une reconduction tacite<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le locataire peut exiger un DPE valide<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quelles cons\u00e9quences si le nouveau DPE classe le logement en passoire thermique ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Si, apr\u00e8s une demande de mise \u00e0 jour du DPE par le locataire, le logement se retrouve class\u00e9 F ou G, plusieurs cons\u00e9quences importantes<\/strong> peuvent d\u00e9couler de cette nouvelle classification.<\/p>\n\n\n\nUn gel des loyers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n