{"id":2648,"date":"2026-04-30T23:15:00","date_gmt":"2026-04-30T21:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/?p=2648"},"modified":"2026-05-01T02:32:23","modified_gmt":"2026-05-01T00:32:23","slug":"plan-relance-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/plan-relance-logement\/","title":{"rendered":"Le plan \u00ab\u00a0Relance Logement\u00a0\u00bb va assouplir l&rsquo;interdiction de location de passoires thermiques"},"content":{"rendered":"\n<p id=\"p-c_d989fd57640fc1ca_reforme_logement_2026_synth\u00e8se-150\">Le gouvernement souhaite amorcer un virage pragmatique dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Face \u00e0 une crise du logement et au risque de voir des centaines de milliers de biens dispara\u00eetre du parc locatif, le gouvernement a d\u00e9voil\u00e9 en avril 2026 son projet de loi \u00ab\u00a0Relance Logement\u00a0\u00bb. Port\u00e9 par le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu et le ministre Vincent Jeanbrun, ce texte vise \u00e0 concilier les exigences \u00e9cologiques avec la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des propri\u00e9taires bailleurs. Pour les bailleurs, l&rsquo;enjeu est de taille : il ne s&rsquo;agit plus seulement de subir les interdictions de passoires thermiques \u00e0 la location, mais de b\u00e9n\u00e9ficier de nouveaux d\u00e9lais et d&rsquo;incitations fiscales muscl\u00e9es pour remettre les logements sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-container-1 wp-block-group alignfull has-border-color has-ast-global-color-0-border-color\" style=\"border-radius:15px;border-style:solid;border-width:2px;padding-top:20px;padding-right:20px;padding-bottom:20px;padding-left:20px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container\">\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>\ud83e\udd5d<\/strong> <strong>R\u00e9servez un DPE collectif en 1 minute<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur <a href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/?utm_source=kiwiblog\">Kiwidiag<\/a>, vous pouvez r\u00e9servez en ligne un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour \u00e9tablir un DPE collectif. 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L&rsquo;interdiction de louer les logements class\u00e9s G depuis 2025, puis les F pr\u00e9vus pour 2028, mena\u00e7ait de retirer du march\u00e9 pr\u00e8s de 1,1 million de biens.<sup><\/sup> Le projet de loi 2026 change radicalement la m\u00e9thode en introduisant le concept d&rsquo;engagement de travaux a posteriori.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"p-c_d989fd57640fc1ca_reforme_logement_2026_synth\u00e8se-152\">Le plan \u00ab\u00a0Relance Logement\u00a0\u00bb, permet \u00e0 un propri\u00e9taire de \u00ab\u00a0passoire thermique\u00a0\u00bb de remettre son bien en location, m\u00eame s&rsquo;il est class\u00e9 F ou G, \u00e0 condition de signer un engagement formel de travaux au moment de la signature du bail. Cette d\u00e9rogation suspend les crit\u00e8res de d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, permettant ainsi de g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs pour financer la r\u00e9novation. Le texte pr\u00e9voit des d\u00e9lais adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des chantiers :<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>3 ans pour les maisons individuelles<\/strong>, o\u00f9 le propri\u00e9taire est seul ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage.<\/li><li><strong>5 ans pour les appartements en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>, afin de tenir compte de la lenteur des d\u00e9cisions en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et de la complexit\u00e9 des travaux sur les parties communes.<sup><\/sup><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p id=\"p-c_d989fd57640fc1ca_reforme_logement_2026_synth\u00e8se-154\">L&rsquo;objectif minimal est de faire remonter le logement \u00e0 la classe E \u00e0 l&rsquo;issue de ces d\u00e9lais.<sup><\/sup> Pour de nombreux bailleurs, ce \u00ab\u00a0sursis\u00a0\u00bb est salvateur. Il s&rsquo;accompagne d&rsquo;ailleurs d&rsquo;une correction technique du calcul du DPE pour les petites surfaces et les logements chauff\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9.<sup><\/sup> En abaissant le coefficient de conversion de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, le gouvernement permet \u00e0 environ 850 000 logements de sortir m\u00e9caniquement du statut de passoire \u00e9nerg\u00e9tique sans m\u00eame engager de travaux, revalorisant ainsi imm\u00e9diatement leur valeur patrimoniale.<sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Le_dispositif_Jeanbrun_un_moteur_fiscal_pour_lrsquoancien_et_les_maisons\"><strong>Le dispositif Jeanbrun : un moteur fiscal pour l&rsquo;ancien et les maisons<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour relancer l&rsquo;investissement priv\u00e9, le gouvernement remplace les anciens m\u00e9canismes de d\u00e9fiscalisation par le \u00ab\u00a0dispositif Jeanbrun\u00a0\u00bb. Ce nouveau statut du bailleur priv\u00e9 ne repose plus sur une simple r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4t, mais sur un syst\u00e8me d&rsquo;amortissement comptable. Concr\u00e8tement, le propri\u00e9taire peut d\u00e9duire de ses revenus fonciers une part de la valeur du b\u00e2timent chaque ann\u00e9e, ce qui permet souvent de gommer totalement l&rsquo;imposition des loyers pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Deux changements majeurs rendent ce dispositif particuli\u00e8rement attractif pour les particuliers propri\u00e9taires dans l&rsquo;ancien :<\/p>\n\n\n\n<ol><li><strong>L&rsquo;abaissement du seuil de travaux<\/strong> : Auparavant, pour \u00eatre \u00e9ligible au statut de bailleur priv\u00e9 dans l&rsquo;ancien, il fallait engager des travaux repr\u00e9sentant 30 % du prix d&rsquo;achat. Ce seuil est abaiss\u00e9 \u00e0 20 % par le nouveau projet de loi.<sup><\/sup> Cette baisse l\u00e8ve un verrou financier majeur, rendant le dispositif accessible \u00e0 des projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique plus classiques et moins lourds.<\/li><li><strong>L&rsquo;ouverture aux maisons individuelles<\/strong> : Longtemps exclues des dispositifs de type Pinel dans l&rsquo;ancien, les maisons individuelles (les \u00ab\u00a0pavillons\u00a0\u00bb) int\u00e8grent d\u00e9sormais le dispositif Jeanbrun. C&rsquo;est une opportunit\u00e9 in\u00e9dite pour les propri\u00e9taires en zones p\u00e9riurbaines et rurales, o\u00f9 l&rsquo;offre locative repose essentiellement sur ce type de biens.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p id=\"p-c_d989fd57640fc1ca_reforme_logement_2026_synth\u00e8se-157\">L&rsquo;avantage fiscal est modul\u00e9 selon l&rsquo;effort social : plus le loyer est mod\u00e9r\u00e9 (interm\u00e9diaire, social ou tr\u00e8s social), plus le taux d&rsquo;amortissement est \u00e9lev\u00e9, pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 5,5 % par an dans certains cas.<sup><\/sup> En compl\u00e9ment, le d\u00e9ficit foncier li\u00e9 aux travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique peut \u00eatre imput\u00e9 sur le revenu global jusqu&rsquo;\u00e0 21 400 \u20ac par an, un plafond doubl\u00e9 pour encourager la sortie des passoires thermiques d&rsquo;ici 2027.<\/p>\n\n\n\n<h2><span id=\"Simplification_administrative_et_pouvoir_local_construire_et_renover_plus_vite\"><strong>Simplification administrative et pouvoir local : construire et r\u00e9nover plus vite<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<p id=\"p-c_d989fd57640fc1ca_reforme_logement_2026_synth\u00e8se-158\">Le dernier volet de cette r\u00e9forme s&rsquo;attaque \u00e0 la \u00ab\u00a0lenteur fran\u00e7aise\u00a0\u00bb en mati\u00e8re d&rsquo;urbanisme. Le gouvernement introduit le m\u00e9canisme d&rsquo;Urgence Relance Logement (URL), inspir\u00e9 des proc\u00e9dures d&rsquo;exception utilis\u00e9es pour les chantiers des Jeux Olympiques.<sup><\/sup> L&rsquo;id\u00e9e est simple : r\u00e9duire les d\u00e9lais administratifs pour que les projets de construction ou de r\u00e9habilitation lourde puissent aboutir en un seul mandat municipal (6 ans), contre parfois 15 \u00e0 18 ans auparavant.<sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>Cette acc\u00e9l\u00e9ration passe par plusieurs leviers concrets pour les territoires :<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>L&rsquo;autorisation de construire unique<\/strong> : elle fusionne les diff\u00e9rentes autorisations pour s\u00e9curiser les projets d\u00e8s leur lancement et limiter les recours abusifs.<sup><\/sup><\/li><li><strong>La transformation du bureau en logement<\/strong> : les proc\u00e9dures sont simplifi\u00e9es pour faciliter la mutation des b\u00e2timents tertiaires vacants en appartements r\u00e9sidentiels, une ressource pr\u00e9cieuse dans les centres-villes.<sup><\/sup><\/li><li><strong>Le renforcement du r\u00f4le des maires<\/strong> : les \u00e9lus locaux retrouvent un pouvoir d\u00e9cisionnel fort, notamment dans l&rsquo;attribution des logements sociaux et la gestion des aides \u00e0 la r\u00e9novation via les intercommunalit\u00e9s.<sup><\/sup><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p id=\"p-c_d989fd57640fc1ca_reforme_logement_2026_synth\u00e8se-162\">Par ailleurs, le programme ANRU 3 \u00e9tend d\u00e9sormais son action aux villes moyennes et aux centres-villes d\u00e9vitalis\u00e9s. Ce ne sont plus seulement les grands quartiers p\u00e9riph\u00e9riques qui b\u00e9n\u00e9ficient des budgets de r\u00e9novation urbaine, mais aussi la \u00ab\u00a0France des sous-pr\u00e9fectures\u00a0\u00bb. Pour le propri\u00e9taire particulier, cela signifie un environnement urbain qui se revalorise, avec une meilleure int\u00e9gration des services publics et des maisons de sant\u00e9 dans les quartiers en r\u00e9novation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/plan-relance-logement\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">Le plan \u00ab\u00a0Relance Logement\u00a0\u00bb va assouplir l&rsquo;interdiction de location de passoires thermiques<\/span> Voir l&rsquo;article<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2651,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set"},"categories":[14],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement.jpg",669,376,false],"thumbnail":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement-300x169.jpg",300,169,true],"medium_large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement.jpg",669,376,false],"large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement.jpg",669,376,false],"1536x1536":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement.jpg",669,376,false],"2048x2048":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/relancelogement.jpg",669,376,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"kiwidiag","author_link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/author\/kiwidiag\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"&hellip; Le plan \u00ab\u00a0Relance Logement\u00a0\u00bb va assouplir l&rsquo;interdiction de location de passoires thermiques Voir l'article","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2648"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2648"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2648\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2650,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2648\/revisions\/2650"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2651"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}