Depuis mai 2026, une information circule partout : \u00ab nouveau diagnostic amiante obligatoire \u00e0 la location au 1er janvier 2027, listes A et B, sept millions de logements \u00bb<\/strong>.<\/p>\n Nous avons lu le texte officiel. Ce n’est pas ce qu’il dit.<\/strong><\/p>\n Le deuxi\u00e8me Plan d’actions interminist\u00e9riel amiante (PAIA 2), publi\u00e9 le 6 mai 2026<\/strong>, engage le gouvernement \u00e0 publier un d\u00e9cret dont l’entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue au 1er janvier 2027<\/strong>. Ce d\u00e9cret imposera d’annexer au bail l’\u00e9tat amiante \u2014 mais, mot pour mot, \u00ab sur la base des diagnostics existants \u00bb<\/strong>.<\/p>\n Autrement dit : il ne cr\u00e9e pas de nouveau rep\u00e9rage.<\/strong> Il rend obligatoire la remise au locataire d’un document que le bailleur d’un appartement d’avant 1997 est d\u00e9j\u00e0 cens\u00e9 d\u00e9tenir depuis 2012<\/strong>.<\/p>\n C’est l\u00e0 qu’est le vrai sujet \u2014 et le vrai risque.<\/strong><\/p>\n Vous louez un appartement construit avant juillet 1997 ?<\/strong> V\u00e9rifiez si votre DAPP existe. Prix ferme en 2 minutes, diagnostiqueur certifi\u00e9 pr\u00e8s de chez vous. PAIA 2, Axe 1, Action 3 \u2014 \u00ab Renforcer l’information des locataires sur l’\u00e9tat d’amiante dans leur logement \u00bb<\/strong> (pages 11-12) :<\/p>\n \u00ab Publier le d\u00e9cret d\u00e9finissant la liste des mat\u00e9riaux et produits concern\u00e9s par l’\u00e9tat d’amiante \u00e0 annexer au bail de location sur la base des diagnostics existants<\/strong>, ainsi que l’obligation de remettre un support d’information sur les risques d’exposition aux dangers de l’amiante en cas de travaux de bricolage dans un logement. L’entr\u00e9e en vigueur de ce d\u00e9cret est pr\u00e9vue au 1er janvier 2027.<\/strong> \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Et, dans un second point distinct, sans aucune date<\/strong> :<\/p>\n \u00ab Mener les travaux n\u00e9cessaires permettant une \u00e9volution du d\u00e9cret afin d’\u00e9largir l’obligation d’information sur les mat\u00e9riaux et produits de la liste A [\u2026] et de la liste B<\/strong> (toiture, cloison, dalle de sol, etc.) quelle que soit l’ann\u00e9e d’achat du logement. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n La liste B est dans le second point, pas dans le premier.<\/strong> C’est toute la diff\u00e9rence entre \u00ab obligatoire dans quinze mois \u00bb et \u00ab \u00e0 l’\u00e9tude, sans \u00e9ch\u00e9ance \u00bb.<\/p>\n Si vous louez un lot en immeuble collectif d’habitation<\/strong> dont le permis de construire est ant\u00e9rieur au 1er juillet 1997<\/strong>, vous devez d\u00e9tenir un DAPP<\/strong> \u2014 dossier amiante des parties privatives.<\/p>\n Le PAIA 2 le confirme noir sur blanc<\/strong> : \u00ab les occupants d’un bien lou\u00e9 peuvent acc\u00e9der au diagnostic amiante de leur logement sur demande<\/strong> effectu\u00e9e aupr\u00e8s de leur bailleur \u00bb.<\/p>\n Aujourd’hui, un DAPP manquant ne se voit que si le locataire le r\u00e9clame \u2014 ce qu’il ne fait presque jamais.<\/p>\n Au 1er janvier 2027, ce document devra \u00eatre annex\u00e9 au bail.<\/strong> Son absence devient visible \u00e0 chaque signature, pour chaque locataire, sans qu’il ait rien \u00e0 demander.<\/p>\n Le d\u00e9cret ne cr\u00e9e pas une obligation nouvelle. Il rend une obligation ancienne impossible \u00e0 ignorer.<\/strong> C’est beaucoup plus contraignant.<\/p>\n Trois situations.<\/p>\n 1. Vous louez un appartement d’avant juillet 1997 et vous n’avez pas de DAPP.<\/strong> 2. Vous louez un appartement d’avant juillet 1997 et vous avez un DAPP.<\/strong> 3. Vous louez une maison individuelle, ou un logement d’apr\u00e8s juillet 1997.<\/strong> Un rep\u00e9rage positif n’interdit pas de louer<\/strong>. Tout d\u00e9pend de l’\u00e9tat de conservation :<\/p>\n L’amiante n’est dangereux que lorsqu’il lib\u00e8re des fibres. Un mat\u00e9riau amiant\u00e9 sain et non manipul\u00e9 ne pr\u00e9sente pas de risque : ce sont la d\u00e9gradation et les travaux qui en cr\u00e9ent un.<\/p>\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la logique du support d’information \u00ab bricolage \u00bb<\/strong> que le d\u00e9cret imposera \u00e9galement de remettre au locataire : le danger na\u00eet quand on perce, ponce ou d\u00e9coupe.<\/p>\n \u00c0 lire aussi : les diagnostics obligatoires pour louer en 2026<\/a> et le prix d’un diagnostic amiante<\/a>.<\/p>\n Le d\u00e9cret n’\u00e9tait pas publi\u00e9 au 10 septembre 2026.<\/strong> Tant qu’il ne l’est pas :<\/p>\n Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois. L’obligation figure dans la loi ALUR du 24 mars 2014<\/strong>, reprise \u00e0 l’article 3-3, 3\u00b0 de la loi n\u00b0 89-462<\/strong>, qui pr\u00e9voit depuis douze ans qu’\u00ab un d\u00e9cret en Conseil d’\u00c9tat d\u00e9finit les modalit\u00e9s d’application \u00bb. Ce d\u00e9cret n’a jamais vu le jour \u2014 un projet aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 en 2017 apr\u00e8s un avis d\u00e9favorable sur son co\u00fbt (source professionnelle, non confirm\u00e9e au Journal officiel)<\/em>.<\/p>\n La diff\u00e9rence cette fois : une date figure dans un plan interminist\u00e9riel sign\u00e9 par quatre minist\u00e8res.<\/strong><\/p>\n Nous mettons cette page \u00e0 jour \u00e0 la parution du d\u00e9cret.<\/p>\n Appartement lou\u00e9, construit avant juillet 1997, sans DAPP ?<\/strong> Au 1er janvier 2027, l’\u00e9tat amiante devra \u00eatre annex\u00e9 au bail. Contrairement \u00e0 ce qu’on lit partout, il ne s’agit pas d’un nouveau diagnostic listes A et B. Ce que dit le texte officiel, et la vraie obligation que la plupart des bailleurs ignorent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":4290,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set"},"categories":[30,14],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027.png",1200,630,false],"thumbnail":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027-150x150.png",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027-300x158.png",300,158,true],"medium_large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027-768x403.png",768,403,true],"large":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027-1024x538.png",1024,538,true],"1536x1536":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027.png",1200,630,false],"2048x2048":["https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/une-amiante-location-2027.png",1200,630,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Pascal","author_link":"https:\/\/www.kiwidiag.com\/blog\/author\/pascal\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Au 1er janvier 2027, l'\u00e9tat amiante devra \u00eatre annex\u00e9 au bail. 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\nObtenir mon prix \u2192<\/strong><\/a><\/p><\/blockquote>\n
\nCe que dit exactement le texte officiel<\/h2>\n
Ce qu’on lit partout, et ce que dit le texte<\/h3>\n
\n
\nLa vraie obligation, celle qui s’applique depuis 2012<\/h2>\n
\n
Ce que change r\u00e9ellement 2027<\/h3>\n
\nFaut-il faire un diagnostic ?<\/h2>\n
\nVous \u00eates en infraction depuis 2012<\/strong>, et vous serez visible en 2027. C’est le seul cas o\u00f9 il faut agir maintenant. Un rep\u00e9rage liste A suffit<\/strong> \u2014 n’achetez pas un rep\u00e9rage liste B \u00ab pour anticiper 2027 \u00bb : rien ne l’impose \u00e0 cette date.<\/p>\n
\nVous n’avez rien \u00e0 faire. V\u00e9rifiez simplement qu’il est retrouvable : il devra \u00eatre joint au prochain bail.<\/p>\n
\nAucune obligation, ni aujourd’hui ni au 1er janvier 2027.<\/strong> Si un professionnel vous vend un diagnostic amiante location pour une maison en invoquant 2027, la promesse ne repose sur aucun texte.<\/p>\n
\nEt si de l’amiante est d\u00e9tect\u00e9 ?<\/h2>\n
\n
\n\u00c0 surveiller<\/h2>\n
\n
\nC’est l’obligation qui s’applique d\u00e9j\u00e0. Prix ferme en 2 minutes.
\nFaire \u00e9tablir mon rep\u00e9rage amiante \u2192<\/strong><\/a><\/p><\/blockquote>\n
\nLes points cl\u00e9s<\/h2>\n
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\nSources<\/h2>\n
\n