Les diagnostics obligatoires avant travaux

Quels sont les diagnostics amiante obligatoires ?

Le Diagnostic Amiante Avant-travaux (DAAT)

L’amiante est un matériau naturel qui ne se distingue pas à l'œil nu. Il est connu pour être dangereux dans la mesure ou son inhalation est un perturbateur endocrinien qui à haute dose peut provoquer cancers et autres maladies pulmonaires.

Il a donc été interdit en France en 1997 et n’est plus utilisé dans les matériaux de construction. Néanmoins beaucoup de bâtiments anciens possèdent encore de l’amiante et la réalisation du diagnostic DAAT permet d’éviter des risques sanitaires lors des travaux de rénovation. Il est par conséquent obligatoire pour tous les immeubles datant d’avant 1997.

Une fois le diagnostic réalisé, le dossier de repérage est consultable par la société qui procède au désamiantage, par l’inspection du travail, par les entreprises qui travaillent dans l’immeuble, ainsi que par le maître d’ouvrage évidemment.

L’arrêté du 18 juillet 2019 expose les cas dans lesquels il est obligatoire de réaliser un DAAT. Le repérage avant-travaux couvre maintenant tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, à partir du moment où ils sont utilisés dans le cadre des travaux.

L’objectif du DAAT

Le DAAT permet de protéger les travailleurs sur le chantier susceptibles d’être au contact direct de l’amiante.

Qui réalise le DAAT ?

Le diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur habilité et certifié. Il doit disposer d’une certification amiante dite “avec mention”. Cette mention permet de s’assurer que le professionnel en question dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires à la réalisation de ces diagnostics complexes et techniques.

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD)

Le diagnostic amiante avant démolition, ou DAAD, fonctionne sur les mêmes principes que le DAAT, il doit être réalisé avant la démolition prévue. A la différence du DAAT, on repère l’amiante dans la totalité du bâtiment puisque l’ensemble du bien est concerné par la démolition.

L’objectif du DAAD

Le DAAD a deux buts principaux. Le premier vise à localiser les matériaux contenant de l’amiante à traiter et isoler, tandis que le second a un but sanitaire et vise à protéger les travailleurs pour leur éviter d’être au contact de l’amiante et de la respirer.

Qui réalise le DAAD ?

Le diagnostic amiante avant démolition, tout comme le diagnostic amiante avant travaux, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, habilité et formé à ce type d’analyse. Il doit détenir sa certification auprès d’un organisme agréé tel que le COFRAC (Comité français d’accréditation).

Qu’est ce qu’un diagnostic termites avant-démolition ?

Le diagnostic termites avant démolition n’est obligatoire qu’en cas de démolition de l’immeuble et donc pas nécessaire en cas de travaux.

Cependant, tous les immeubles ne sont pas concernés par ce diagnostic. Seuls ceux présents dans une zone déclarée comme infestée par les termites doivent être analysés. Vous pouvez consulter la liste de ces départements à la mairie de votre commune ou sur notre site internet classé par département sur ce lien.

L’objectif du diagnostic termites avant-démolition

Il sert à repérer les termites dans un rôle préventif afin d’éviter les désagréments qu’ils peuvent causer aux structures auxquelles ils s’attaquent.

Les entreprises responsables des travaux pourront ainsi prendre garde de ne pas se faire propager les termites aux autres parties du bâtiment en cas d’infestation.

A l’issue des travaux, il faudra procéder à une nouvelle étude du bâtiment pour repérer les foyers d’infestations résiduels de termites.

Qui réalise le diagnostic termites avant démolition ?

Le diagnostic termites avant démolition doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié auprès d’un des organismes de certification agréé tel que la COFRAC. (Comité français d’accréditation).

Vous pouvez extraire la fiche PLU de votre adresse pour savoir quels diagnostics sont en vigueur et obligatoires.

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter directement ou consulter d’autres articles sur notre site internet. Kiwidiag est à votre disposition pour vous assister dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers.