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DPEB : un projet d’arrêté modifiant le DPE pour 2026

DPEB : un projet d’arrêté modifiant le DPE pour 2026

Le DPE s’apprête à connaître une nouvelle mise à jour d’envergure. Dans le cadre de l’adaptation du droit français aux exigences de l’Union européenne, un projet d’arrêté vient préciser les contours de ce que sera le futur DPE.

Ce texte, qui doit entrer en vigueur d’ici le 29 mai 2026, modifie en profondeur l’arrêté socle du 31 mars 2021 qui régit actuellement les diagnostics pour les habitations en France métropolitaine. Pour les propriétaires, ces changements ne sont pas de simples détails administratifs : ils touchent à la manière dont la performance verte d’un bien est calculée et affichée. Cette réforme s’inscrit dans la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, dite DPEB ou EPBD, dont l’objectif est d’harmoniser les standards de transparence énergétique à l’échelle du continent.

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De nouveaux indicateurs pour valoriser l’autoconsommation

La grande nouveauté de ce projet d’arrêté réside dans l’obligation d’intégrer des données très précises sur la production d’énergie renouvelable réalisée directement dans le logement. Jusqu’à présent, la présence de panneaux photovoltaïques ou de systèmes de production d’énergie verte était mentionnée, mais son poids dans le calcul global manquait parfois de lisibilité pour le futur acquéreur ou locataire. Avec la nouvelle réglementation, le DPE devra désormais indiquer l’énergie renouvelable produite sur site, exprimée de manière brute en kilowattheures (kWh), mais également en pourcentage de la consommation totale d’énergie du bâtiment.

Cette évolution technique est une excellente nouvelle pour les propriétaires ayant investi dans la transition énergétique, car elle permet de quantifier précisément l’autonomie du logement. L’affichage clair de la part d’énergie gratuite produite sur place deviendra un argument de valorisation patrimoniale majeur lors d’une mise en vente. En plus de ces chiffres, le diagnostiqueur devra spécifier le type de source d’énergie renouvelable utilisée, offrant ainsi une transparence totale sur le mix énergétique du bien.

Le vecteur énergétique principal : un nouveau repère pour les acheteurs

Au-delà de la production verte, le projet d’arrêté introduit la notion de « principal vecteur énergétique ». Derrière ce terme technique se cache une information cruciale pour comprendre la dépendance d’un logement à une source d’énergie spécifique (électricité, gaz, réseau de chaleur urbain). Cet indicateur apparaîtra désormais de façon proéminente dans tous les rapports de diagnostic. L’idée est de permettre aux occupants de mieux anticiper l’évolution de leurs factures en fonction des fluctuations des marchés de l’énergie.

En identifiant clairement le vecteur dominant, le DPE sort de sa simple lecture d’étiquette pour devenir un véritable outil de conseil stratégique. Ce changement s’accompagne d’une refonte de deux annexes techniques de l’arrêté de 2021, visant à rendre les méthodes de calcul plus robustes et moins sujettes à interprétation. Cette précision sur le vecteur énergétique facilitera grandement la comparaison entre plusieurs biens pour les futurs acheteurs de plus en plus attentifs au coût de l’énergie.

2026 : une année charnière entre coefficients et fiabilité

Si le projet d’arrêté sur la DPEB fixe le cap de mai 2026, il ne faut pas oublier qu’il s’inscrit dans un calendrier réglementaire déjà très chargé.

Depuis le 1er janvier 2026, une autre modification majeure est déjà entrée en vigueur : l’abaissement du coefficient de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9. Ce changement technique était capital pour les propriétaires de logements chauffés à l’électricité, car il reduit mécaniquement la consommation d’énergie primaire affichée sur le diagnostic d’environ 17 %.

Des dizaines de milliers de biens classés F ou G ont ainsi gagné une classe énergétique et sont sortis du statut de passoire thermique sans réaliser de travaux immédiats.

En parallèle, les récents décrets de juin 2025 ont renforcé le contrôle des diagnostiqueurs avec la mise en place de QR codes de certification obligatoires et l’anonymisation des résultats dans les logiciels avant validation.

L’année 2026 marquera donc la fin des diagnostics approximatifs au profit d’un document sécurisé, plus proche de la réalité environnementale européenne.

Ce qu’il faut retenir de la réforme du DPE 2026 :

  • Le futur arrêté prévoit l’affichage obligatoire de l’énergie renouvelable produite sur site en kWh et en pourcentage de la consommation globale.
  • Chaque rapport devra désormais identifier clairement le « vecteur énergétique principal » du logement pour plus de transparence sur les sources d’énergie.
  • L’ensemble de ces mesures vise à aligner la France sur les standards européens de la directive DPEB pour une décarbonation totale du bâti.

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