Les propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Le dispositif des CEE offre des primes énergie aux particuliers pour les encourager à réaliser des économies d’énergie. Mais faut-il obligatoirement réaliser un audit énergétique pour bénéficier de ces primes ? Cet article, fait le point sur le fonctionnement des CEE, répond à la question de l’obligation d’audit énergétique dans ce cadre, et explique l’intérêt de réaliser un audit même lorsqu’il n’est pas imposé.
Sommaire
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : comment ça marche ?
Le dispositif des CEE a été mis en place en France en 2005 dans le cadre de la loi POPE, selon le principe du « pollueur-payeur ». Concrètement, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ont l’obligation d’inciter leurs clients à réduire leur consommation en finançant des travaux d’économies d’énergie. En échange des travaux entrepris, les ménages perçoivent une prime énergie (prime CEE), cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit (5,5 %) ou des exonérations de taxes locales.
Les CEE couvrent un large éventail de travaux d’amélioration énergétique : isolation des combles, des murs, remplacement d’une vieille chaudière par une pompe à chaleur, installation d’un thermostat performant, etc. Chaque opération standardisée correspond à un volume de certificats et donc à un montant de prime défini. Par ailleurs, pour accélérer la rénovation des passoires thermiques, l’État a lancé des offres bonifiées appelées « Coups de pouce » ciblant certains travaux clés (par exemple, le « Coup de pouce Isolation », « Coup de pouce Chauffage » etc).
En 2020, une nouvelle aide CEE dite « prime CEE Rénovation globale » a vu le jour afin d’aller plus loin que les gestes isolés. L’idée était d’offrir une prime plus importante en échange d’une rénovation énergétique globale du logement, visant un gain de performance significatif. Ainsi, propriétaires et copropriétés pouvaient obtenir des aides substantielles pour des bouquets de travaux améliorant d’au moins 2 classes l’étiquette énergétique du bien. C’est justement dans ce contexte de rénovations globales qu’entre en jeu la question de l’audit énergétique.
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L’audit énergétique est-il obligatoire pour les CEE ?
Faut-il réaliser un audit énergétique pour profiter du dispositif des CEE ? En règle générale, pour les opérations standard CEE isolées, l’audit n’est pas obligatoire. Par exemple, si vous isolez vos combles ou installez une chaudière performante via une prime CEE classique, il n’est pas exigé de fournir un audit au préalable. Il suffit de remplir les critères (logement de plus de 2 ans, travaux réalisés par un professionnel RGE, etc) et de constituer le dossier de prime avec les attestations de travaux.
En revanche, pour une rénovation énergétique globale financée par les CEE, la réalisation d’un audit est un prérequis obligatoire. En effet, dans le cadre de la prime CEE « Rénovation globale », un audit énergétique préalable doit être réalisé afin de définir les travaux et de justifier l’amélioration de la performance obtenue. On exige un audit et non un simple bilan en ligne pour vérifier l’état initial du logement et proposer un plan de travaux adapté. Ce rapport d’audit sert ensuite de justificatif pour obtenir la prime CEE dans sa version « rénovation performante », en attestant que le bouquet de travaux permettrait d’atteindre les objectifs, par exemple au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison individuelle.
Depuis mi-2023, les pouvoirs publics ont harmonisé ce processus avec l’audit réglementaire. Un arrêté de juin 2023 autorise l’utilisation de l’audit énergétique réglementaire (c’est-à-dire l’audit obligatoire en cas de vente de passoires thermiques ) comme justificatif pour plusieurs opérations CEE, notamment les rénovations globales des maisons individuelles et bâtiments collectifs. En pratique, cela signifie que si vous avez fait réaliser un audit énergétique réglementaire , ce même rapport peut être utilisé pour monter votre dossier de CEE lié à une rénovation performante, à condition bien sûr de respecter les recommandations de travaux de l’auditeur. L’entreprise en charge de l’audit ne peut pas le sous-traiter et doit se déplacer physiquement sur les lieux.
Ce rapprochement entre audits réglementaire et « incitatif » vise à simplifier les démarches pour les particuliers et garantir la cohérence entre les obligations légales et les incitations financières.
Les avantages de l’audit énergétique pour une rénovation
Même lorsqu’il n’est pas strictement obligatoire, un audit énergétique est fortement recommandé avant d’entamer des travaux de rénovation ambitieux. En effet, l’audit est un examen complet du logement : l’auditeur va passer en revue l’isolation, les systèmes de chauffage/ventilation, les équipements, afin de dresser un bilan thermique détaillé. Il met en évidence les pertes de chaleur (ponts thermiques, fuites d’air, mauvaise isolation etc), évalue la performance des installations, et propose plusieurs scénarios de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique.
Pour un propriétaire, c’est une véritable feuille de route. Le rapport d’audit indique toutes les améliorations recommandées, avec leur ordre de priorité, afin de guider les travaux de façon optimale. Par exemple, l’audit peut révéler qu’il vaut mieux isoler le toit en premier lieu (si c’est la principale source de déperdition), remplacer les convecteurs électriques par une pompe à chaleur, puis isoler les murs en chiffrant les gains énergétiques attendus pour chaque étape. Ainsi, même sans obligation administrative, faire un audit évite de « faire les travaux à l’aveuglette » : on cible en premier les interventions les plus efficaces, ce qui garantit des économies d’énergie rapides et importantes.
L’audit énergétique présente aussi l’avantage de faciliter l’accès aux aides financières. D’une part, comme on l’a vu, il est souvent exigé pour débloquer les aides les plus substantielles (rénovations globales). D’autre part, son coût lui-même peut être en partie pris en charge via les aides publiques : par exemple, MaPrimeRénov’ permet de financer l’audit jusqu’à 500 Euros sous réserve de réaliser au moins une des actions de travaux préconisées par l’audit.
Points-clés à retenir
- Les CEE permettent aux propriétaires de financer des travaux d’efficacité énergétique.
- Pour la majorité des travaux classiques l’audit énergétique n’est pas obligatoire.
- En revanche, pour une rénovation globale ou certaines aides renforcées, l’audit est indispensable.
- Même sans obligation, un audit reste conseillé : il oriente les travaux, maximise les économies et facilite l’accès aux aides.
