Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : comment ça fonctionne ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif national créé par l’État pour encourager la rénovation énergétique. Concrètement, il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, etc) à proposer des aides financières aux particuliers afin de financer une partie de leurs travaux d’économie d’énergie. En d’autres termes, si vous réalisez des travaux visant à réduire la consommation d’énergie de votre logement (isolation, chauffage performant), vous pouvez bénéficier d’une prime énergie versée par un fournisseur d’énergie. Ce mécanisme existe depuis 2006 et s’inscrit dans la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. L’objectif est double : aider les ménages à réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique, tout en incitant les vendeurs d’énergie à contribuer à la transition énergétique.

Travaux éligibles aux CEE

Une grande variété de travaux de rénovation énergétique peuvent donner droit aux primes CEE. La liste officielle compte près de 200 types d’actions standardisées couvrant plusieurs catégories :

• Isolation thermique : isolation des combles ou de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers, remplacement des fenêtres par du double vitrage performant etc.
• Chauffage et eau chaude : installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau, ou air/air), d’un système de chauffage au bois (poêle ou chaudière biomasse), d’un chauffe-eau solaire etc.
• Ventilation et régulation : mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée efficace, ajout d’un thermostat programmable ou d’un système de régulation du chauffage par programmation pièce par pièce.

Ces travaux doivent évidemment améliorer l’efficacité énergétique du logement pour être éligibles. À noter que la liste précise des opérations ouvrant droit à CEE est définie par des fiches standardisées publiées par le ministère de l’Écologie. En pratique, la plupart des travaux d’économies d’énergie courants (isolation, amélioration du chauffage, énergies renouvelables) sont couverts. Il est conseillé de se renseigner auprès d’un conseiller France Rénov’ ou d’un professionnel pour vérifier qu’un projet particulier est bien éligible.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les primes CEE s’adressent à tous les particuliers, sans condition de statut professionnel, dès lors qu’ils entreprennent des travaux éligibles dans un logement existant de plus de 2 ans. Propriétaires comme locataires peuvent en bénéficier, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire. Il n’y a pas de plafond de revenus pour avoir droit à la prime CEE : même les ménages aux revenus élevés y ont accès. Cependant, le montant de l’aide versée peut être modulé en fonction des revenus du foyer : les ménages modestes bénéficient généralement de primes plus élevées pour les mêmes travaux, afin de les aider davantage.

Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est obligatoire pour obtenir la prime, car il garantit que l’artisan ou l’entreprise respecte les normes de performance énergétique. Enfin, rappelons que le logement concerné doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté (les constructions neuves ne sont pas éligibles aux CEE).

Comment obtenir la prime CEE ?

Il est important de demander la prime CEE avant de commencer vos travaux. En effet, la démarche doit être initiée avant la signature du devis et le démarrage du chantier, sous peine de perdre le droit à l’aide. En pratique, les étapes pour bénéficier de la prime énergie CEE sont généralement les suivantes :

1. Choisir un fournisseur d’énergie partenaire : Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de réseau de chaleur, etc., peuvent proposer des primes CEE. Renseignez-vous sur les offres « prime énergie » de différents fournisseurs (EDF, TotalÉnergies, Engie, etc) et comparez les montants proposés. Chaque fournisseur est libre de fixer le montant de sa prime, d’où l’importance de faire jouer la concurrence.
2. Valider l’offre avant travaux : Après avoir fait une simulation, vous devez accepter l’offre de prime du fournisseur sélectionné, qui correspond aux travaux que vous envisagez de réaliser.
3. Faire appel à un professionnel RGE et signer le devis : Contactez un artisan ou une entreprise RGE pour réaliser les travaux
4. Réaliser les travaux : Le professionnel RGE choisi effectue les travaux de rénovation énergétique prévus (isolation, installation de chauffage etc)
5. Envoyer les justificatifs : Une fois les travaux terminés, récupérez la facture des travaux et les documents justificatifs nécessaires (attestation de fin de travaux signée, certifications du matériel installé)
6. Recevoir la prime : Après vérification de votre dossier, le fournisseur vous versera la prime CEE convenue. Le versement peut prendre différentes formes : virement bancaire, chèque, déduction directe sur la facture des travaux ou de vos factures d’énergie futures, voire bons d’achat dans certains cas.

Montant de la prime

Le montant de la prime CEE n’est pas fixe : il dépend de plusieurs facteurs. D’abord, chaque fournisseur d’énergie définit sa grille d’aides, d’où l’intérêt, comme mentionné, de comparer les offres pour un même type de travaux. Ensuite, le montant varie selon la nature des travaux entrepris (certains travaux génèrent plus d’économies d’énergie que d’autres et donnent droit à une prime plus élevée) ainsi qu’en fonction de l’ampleur des économies réalisées. Enfin, vos revenus entrent en jeu : les ménages aux ressources modestes ou très modestes peuvent recevoir une prime plus importante (on parle de prime bonifiée) pour les encourager à réaliser des rénovations ambitieuses.

Cumul avec MaPrimeRénov’ et autres aides

La prime CEE peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Cela signifie que vous pouvez mobiliser plusieurs financements pour un même projet, afin de réduire au maximum le reste à charge. Parmi les principales aides cumulables :

• MaPrimeRénov’ : la subvention de l’ANAH destinée aux travaux de rénovation énergétique des logements. Elle dépend des revenus et du gain énergétique des travaux. Vous pouvez bénéficier à la fois de MaPrimeRénov’ et de la prime CEE sur un même chantier, les deux dispositifs étant complémentaires.
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt bancaire sans intérêts accordé pour financer des travaux d’amélioration énergétique. Il peut venir en plus des primes pour avancer le coût des travaux sans payer d’intérêts, tout en étant remboursé par la suite.
• Aides locales ou spécifiques : par exemple, le Fonds Air-Bois, proposé dans certaines régions, aide à remplacer un vieux poêle à bois ou une cheminée par un appareil performant peu polluant. Ce type d’aide locale peut se cumuler avec les CEE et MaPrimeRénov’.