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DPE : les documents à transmettre pour une meilleure note

DPE : les documents à transmettre pour une meilleure note

Le DPE est un passage obligé lors de la vente ou de la location d’un logement. Il attribue une étiquette énergétique (de A à G) en évaluant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien. Obtenir un DPE fiable et précis est essentiel : non seulement il informe l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement, mais pour le propriétaire il serait dommage d’avoir une note pénalisée par manque d’information transmise au diagnostiqueur.

La bonne nouvelle, c’est qu’en tant que propriétaire, vous pouvez contribuer activement à améliorer la précision de ce diagnostic. Comment ? En préparant et en fournissant au diagnostiqueur tous les documents nécessaires en amont de sa visite . Ceci vous permettra d’obtenir la meilleure classe DPE possible ou plutôt, d’éviter que le score DPE de votre logement soit pénalisé par manque d’information. Dans cet article pédagogique et pratique, nous verrons pourquoi ces documents jouent un rôle décisif, comment ils aident le professionnel à respecter la méthode réglementaire du DPE, et quels justificatifs réunir pour éviter les « données par défaut » pénalisantes.

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Un diagnostic encadré par une méthode réglementaire et objective

Avant tout, il faut comprendre que le DPE est encadré par une méthode de calcul réglementaire stricte, la méthode 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements). Le diagnostiqueur immobilier certifié ne réalise pas ce calcul « à vue de nez » : il suit un protocole standardisé et utilise un logiciel agréé pour modéliser le logement. Ainsi, la note n’est pas déterminée arbitrairement, mais générée par un programme informatique afin que les résultats soient les plus impartiaux et cohérents possible d’un professionnel à l’autre. Les mêmes coefficients de calcul sont appliqués pour tous, et les indicateurs de performance (consommations d’énergie, émissions de CO2, etc) ne dépendent pas de l’interprétation personnelle du diagnostiqueur, mais de règles fixées à l’avance.

Cette standardisation garantit la rigueur du diagnostic : dans la grande majorité des cas, le diagnostiqueur fait correctement son travail et suit scrupuleusement le cadre imposé. Il faut d’ailleurs rappeler que le DPE est désormais juridiquement opposable, ce qui signifie que le propriétaire comme l’acquéreur peuvent se retourner contre le diagnostiqueur en cas d’erreur avérée. Le professionnel est donc tenu à la plus grande exactitude. Pour y parvenir, il s’appuie uniquement sur ce qu’il constate visuellement sur place ou sur des justificatifs officiels fournis par le propriétaire (factures de travaux, plans, fiches techniques des équipements, etc). Il n’est pas autorisé à « deviner » ou à prendre en compte de simples déclarations orales sans preuve : tout doit être documenté ou observable.

Éviter les « données par défaut » : l’importance des justificatifs fournis

Si le propriétaire ne fournit pas certaines informations, le diagnostiqueur est légalement obligé d’utiliser des valeurs par défaut, c’est-à-dire des données standard prédéfinies par la méthode, souvent basées sur l’année de construction du logement ou des hypothèses pessimistes. Malheureusement, ces valeurs par défaut sont généralement pénalisantes pour le résultat final. En effet, sans preuve du contraire, le calcul suppose le minimum de performance.

Un exemple concret : un mur que vous avez fait isoler intérieurement mais pour lequel vous n’avez aucun justificatif d’isolation sera tout simplement considéré comme non isolé dans la modélisation. De même, une chaudière récente sans attestation d’entretien ou fiche technique pourra être traitée comme un système moins performant par défaut. Le diagnostiqueur n’agit pas par excès de prudence personnelle : c’est la loi qui l’y oblige afin de fiabiliser le DPE.

Pour le propriétaire, les conséquences de ces hypothèses par défaut peuvent être importantes. Une isolation existante ignorée ou un équipement sous-évalué peuvent faire chuter l’étiquette énergétique de plusieurs classes. À l’inverse, en fournissant un maximum de justificatifs, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir la meilleure note possible.

Documents à préparer pour un DPE plus précis

Voici les principaux justificatifs à prévoir, qui aideront le diagnostiqueur à affiner ses calculs :

  • Documents administratifs du logement : acte de propriété (contenant l’année de construction du bien), plans du logement à chaque niveau et métrés (surface habitable) officiels s’ils sont disponibles, références cadastrales, numéro de lot et règlement de copropriété pour un appartement en immeuble, etc. Ces éléments facilitent l’identification du logement et la compréhension de sa configuration. Par exemple, connaître l’année exacte de construction permet d’appliquer la bonne référence de normes thermiques initiales, plutôt qu’une simple estimation vague.
  • Preuves de travaux d’isolation et de rénovation énergétique : factures de travaux ou attestations fournies par les artisans pour tous les chantiers ayant amélioré la performance énergétique. Cela inclut l’isolation des combles ou des murs, le changement des fenêtres (pose de double vitrage), l’installation d’une VMC, etc. Joignez aussi les descriptifs techniques remis par le professionnel ou l’entreprise ayant réalisé les travaux, s’il y en a. Ces documents permettent de confirmer la nature des matériaux isolants utilisés, leurs épaisseurs ou performances, au lieu d’utiliser les valeurs par défaut correspondant à l’époque de construction.
  • Documentation des systèmes de chauffage, d’eau chaude et de climatisation : fournissez la notice technique ou la fiche produit de votre chaudière, pompe à chaleur, poêle, ballon d’eau chaude, climatiseur. Indiquez la date d’installation et si possible la dernière date d’entretien ou de ramonage (par exemple via la dernière facture d’entretien de la chaudière). Si vous avez bénéficié d’aides de l’État (crédit d’impôt, primes) pour ces installations, les justificatifs associés peuvent aussi attester du niveau de performance de l’appareil. Toute information sur le rendement ou la puissance de ces équipements aidera le diagnostiqueur à saisir les données exactes dans le logiciel, plutôt que de choisir un équipement type standard moins performant.
  • Anciennes études ou diagnostics énergétiques : si vous possédez un ancien DPE (réalisé avant des travaux, ou antérieur à la réforme de 2021) ou une étude thermique complète du logement, mettez-les à disposition. Même s’ils ne sont plus entièrement à jour, ces documents contiennent des données utiles (isolation initiale, caractéristiques constructives) pouvant guider le diagnostiqueur. Ils ne remplaceront pas le nouveau DPE, mais peuvent lever certains doutes plus rapidement.

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