DPE Meublé de tourisme : obligations, conséquences

Mis à jour le 27 avril 2024 à 08:30

Le DPE est un indicateur qui permet d’estimer la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il est obligatoire de réaliser un DPE pour vendre ou pour louer un bien d’habitation (vide ou meublé) ou commercial. Mais qu’en est-il des meublés de tourisme de type airbnb ? 

Depuis le 29 janvier 2024, il est obligatoire de réaliser un DPE pour la mise en location d’un meublé de tourisme (de type Airbnb par exemple).

En effet, le 29 janvier 2024, l’assemblée nationale a adopté la proposition de “Loi Airbnb” apportant de nouveaux encadrements pour les meublés touristiques. Parmi ces nouveautés : une fiscalité moins favorable, l’obligation de réaliser un DPE, mais aussi l’impossibilité de changement d’usage en meublé de tourisme pour les biens classés par un mauvais DPE.

Dans cet article, nous vous expliquons et détaillons l’obligation de réaliser un DPE pour mettre un bien en location sur Airbnb. Nous aborderons également également les conséquences d’un mauvais DPE et la manière de gérer un meublé de tourisme pour maximiser vos revenus locatifs.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme

Avant d’aborder l’obligation du DPE et ses conséquences, rappelons ce qu’est un meublé de tourisme.

D’après entreprises.gouv.fr “Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).”

Par exemple, la mise en location d’un studio meublé sur Airbnb pour une courte durée rentre dans cette catégorie. Cette durée ne peut excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire. Ainsi le meublé tourisme se distingue d’un bail d’habitation.

S’il s’agit d’une résidence secondaire, il convient au propriétaire de déclarer un meublé de tourisme à la mairie de sa commune avant de le mettre en location. Il peut également être nécessaire de réaliser une demande de changement d’usage pour les résidences secondaires. 

Le DPE est désormais obligatoire pour les meublés de tourisme

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE  est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement. Cet indicateur permet d’informer le propriétaire, acheteur ou locataire de la consommation énergétique d’un logement. Il est indiqué sous forme d’une classe allant de A pour les logements ayant la meilleure performance énergétique à G pour les logements les plus énergivores. Les logements F et G sont considérés comme des passoires énergétiques.  

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. S’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Depuis l’adoption de la “Loi Airbnb” du 29 janvier 2024, le DPE est désormais obligatoire pour les meublés de tourismes du type airbnb. Ainsi pour mettre un bien location sur Airbnb il faudra désormais réaliser un DPE.  Pour en réaliser, il convient de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Vous pouvez en trouver un sur l’annuaire des diagnostiqueurs ou en réserver un en quelques clics sur une plateforme de réservation en ligne comme Kiwidiag en entrant votre ville dans le champ de recherche.

Loi climat et résilience : conséquence de la classe du DPE sur les meublés de tourisme

Avec pour ambition d’atteindre la neutralité carbone, La loi Climat et Résilience a amené un certain nombre de mesures immobilières pour encourager la rénovation énergétique des passoirs thermiques.

Parmi ces mesures, un calendrier d’interdiction de mise en location de biens d’habitations selon leur classe énergétique: 

• 2023: Les logements classés G+ ( logements ayant une consommation d’énergie primaire supérieure 450 kWh/m²/an) sont interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2023.
• 1er janvier 2025: Les logements classés G ne pourront plus être mis en location.
• 1er janvier 2028: L’interdiction de mise en location s’étendra aux logements de classe F.
• 1er janvier 2034: Les logements de note E seront également concernés par cette interdiction

Pour que cette interdiction soit levée, les propriétaires concernés doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique qui permettent d’abaisser la classe du DPE.

Jusqu’à présent l’interdiction de louer des passoires énergétiques ne concernait pas les meublés de tourisme.

L’adoption de la “Loi Airbnb” du 29 janvier 2024 étend l’interdiction de louer des passoires énergétiques aux meublés de tourisme selon certaines conditions. Ainsi ce calendrier s’applique désormais aux changements d’usages temporaires de logements en meublés de tourisme. Pour faire une demande de changement d’usage temporaire il faudra justifier d’une classe de DPE s’alignant sur ce calendrier.

Et pour un changement d’usage définitif, il faudra présenter un DPE classé entre les niveaux A et D.

Faire Appel à un service de conciergerie pour meublés de tourisme

Si vous envisagez de mettre en location un meublé de tourisme ou bien un bien en bail mobilité sur une plateforme comme Airbnb, vous pouvez en assurer la gestion vous-même. Celle-ci peut cependant être très chronophage. 

Il pourrait être intéressant de passer par un service de conciergerie spécialisée. Il faut cependant être prudent. Tous ces services ne sont pas réglementés et certains ne sont pas habilités à assurer de la gestion locative courte durée.

Parmi les services de qualité, nous vous recommandons WeHost. Spécialisés dans la gestion de meublés de tourisme ou baux mobilités depuis 10 ans, ils vous permettront de maximiser vos revenus locatifs en économisant un temps précieux.

Les points à retenir

• Avec la loi Airbnb du 29 janvier 2024, le DPE devient obligatoire pour les meublés de tourisme
• Il ne sera plus possible d’obtenir de changement d’usage temporaire pour les meublés de tourisme pour les logements de DPE classés G,F et E à partir de respectivement 2025, 2028 et 2034
• Pour les demandes de changement d’usage définitif en meublé de tourisme, il faudra justifier d’un DPE classé entre A et D