Un logement a un DPE G+ si sa consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kwh/m²/an. Un logement classé G+ n’est plus autorisé à la location depuis le 1er janvier 2023.
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un outil qui permet d’estimer la consommation d’énergie d’un bien immobilier. Il est donné sous forme d’étiquette, classée de A pour la meilleure performance énergétique à G pour les biens les moins économes en énergie et considérés comme des passoires énergétiques. Ces classes correspondent à un seuil de consommation d’énergie primaire exprimé sous forme de kwh/m²/an.
Il convient de distinguer l’énergie primaire qui est celle correspondant à l’étiquette du DPE de l’énergie finale. Nous y reviendrons dans cet article et nous vous expliquerons comment savoir si votre bien est classé G+. Nous aborderons également le calendrier de l’interdiction des passoirs énergétiques à la location. Et enfin nous vous expliquerons comme faire pour qu’une passoire énergétique améliore son DPE afin de pouvoir être à nouveau autorisé à la location
Sommaire
Les Seuils du DPE
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a connu une réforme importante, impliquant un changement de sa méthode ainsi que les seuils de consommation d’énergies associés à son étiquette. Désormais le DPE dispose d’une étiquette de performance énergétique qui prend en compte à la fois l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est la méthode du double-seuil.
Il prend en compte la consommation d’énergie primaire, exprimée en kwh/m²/an, allant de A pour les logements plus économes en consommation énergétique à G pour les logements les plus énergivores. Cette consommation prend en compte le système de chauffage, le système de production d’eau chaude, le système refroidissement, l’éclairage, et d’autres postes de consommation d’énergie. À cela s’ajoute un seuil qui reflète l’impact environnemental du logement en termes d’émissions de GES. L’échelle va également de A (faibles émissions, impact environnemental réduit) à G (émissions élevées, impact environnemental important).
Voici le tableau correspondant aux étiquettes énergétiques du DPE.
| Classe DPE | Consommation énergétique | Emission de CO2 |
|---|---|---|
| A | ≤ 70 kwh/m²/an | ≤ 6 kg CO2/m²/an |
| B | 71 à 110 kwh/m²/an | 7 à 11 kg CO2/m²/an |
| C | 111 à 180 kwh/m²/an | 12 à 30 kg CO2/m²/an |
| D | 181 à 250 kwh/m²/an | 31 à 50 kg CO2/m²/an |
| E | 251 à 330 kwh/m²/an | 51 à 70 kg CO2/m²/an |
| F | 331 à 420 kwh/m²/an | 71 à 100 kg CO2/m²/an |
| G | > 420 kwh/m²/an | > 100 kg CO2/m²/an |
Les DPE classés F ou G sont considérés comme des passoires énergétiques.
Dans le cas ou la classe de l’étiquette énergie et la classe de l’étiquette climat ne correspondent pas, le classe du DPE est la plus mauvaise classe des deux. Dans l’exemple ci-dessous la consommation d’énergie primaire est de 275 kwh/m²/an et correspond donc à une classe E mais mais l’émission de CO2 correspond à une classe F, le DPE sera donc classé F.
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DPE G+ : qu’est-ce que c’est ?
Un DPE est classé G+ si sa consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kwh/m²/an. Un logement ayant un DPE G+ est considéré comme indécent et une passoire énergétique.
Comme précisé dans la section précédente, le classe énergétique du DPE correspond à l’énergie primaire. Hors un DPE G+ est déterminé à partir de sa consommation d’énergie finale. Il s’agit de faire la distinction entre énergie finale et primaire.
L’énergie primaire correspond aux énergies disponibles dans la nature avant leur stockage et leur transformation par l’homme. Par exemple le gaz, le pétrole, le bois, avant transformation.
L’énergie finale également appelée énergie disponible est l’énergie qui est effectivement consommée par les utilisateurs finaux. ll s’agit de l’énergie transformée et livrée chez le consommateur. C’est donc l’énergie qui est facturée aux utilisateurs, celle qu’ils achètent directement.
Il conviendra donc à ne pas faire la confusion entre l’énergie primaire et l’énergie finale. L’estimation de consommation énergétique affichée dans l’étiquette du DPE correspondant à l’énergie primaire. Ainsi si votre DPE affiche une classe G avec une estimation consommation d’énergie primaire supérieure à 450 kwh/m²/an, ne vous affolez pas, cela signifie pas que votre logement est classé G+. La consommation d’énergie finale étant générale inférieure.
💡 L’astuce Kiwidiag pour connaitre l’énergie finale de votre DPE
Pour connaître votre consommation d’énergie finale, vous pouvez consulter votre DPE. Celle-ci est en générale indiquée sous l’étiquette de consommation d’énergie primaire de la page 1 du DPE. Vous pouvez également faire la conversion d’énergie primaire en énergie finale en utilisant le coefficients appropriés. Par exemple pour l’électricité ils vous faut diviser la consommation d’énergie primaire par 2,3.
Les logements à DPE classé G+ sont interdits à la location
Avec pour ambition de lutter contre le changement climatique, La loi Climat et Résilience a amené des mesures significatives dans le secteur de l’immobilier. Parmi ces mesures, un calendrier d’interdiction de louer des passoires énergétiques selon la classe du DPE du logement.
Les logements à DPE G+ sont considérés comme indécents. Ils sont interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2023. Si des logements classés G+ sont déjà loués, ils voient leurs loyers gelés. Cela vaut également pour l’indexation de loyer. Par exemple pour un logement classé G+ dont le loyer est indexé sur l’IRL. Si l’indice a monté à la date d’anniversaire du bail, le bailleur ne pourra pas appliquer l’indexation de loyer.
L’interdiction de location va s’étendre à toutes les passoires énergétiques. Ainsi à partir du 1er janvier 2025 les logements de DPE classés G ne pourront plus être mis en location. À partir du 1er janvier 2028 l’interdiction de louer concernera les logements classés F, et les logements classés E seront interdits de location à partir du 1er janvier 2034.
Pour les remettre en location, une seule solution : entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer son DPE.
À retenir
- Un DPE G+ a une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kwh/m²/an
- Il convient d’appliquer un coefficient pour passer de l’énergie primaire à l’énergie finale
- Les logements DPE G+ sont interdits à la locations depuis le 1er janvier 2023
- Les loyers des logements à DPE G+ sont gelés depuis le 1er janvier 2023
- Les logements à DPE E, F et G seront respectivement interdits à la location en 2025, 2028 et 2034
- Il est possible de gagner des classes en DPE en effectuant des travaux de rénovation énergétique
