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Audit énergétique réglementaire et incitatif, quelles différences ?
Dans la quête d’une transition énergétique vers des pratiques plus durables et efficaces, les audits énergétiques jouent un rôle central. Ces évaluations détaillées de la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’une entreprise fournissent des informations précieuses pour identifier les opportunités d’économie d’énergie.
Deux types principaux d’audits énergétiques sont souvent discutés : les audits énergétiques réglementaires et les audits énergétiques incitatifs. Mais quelles sont les différences entre les deux, et comment influent-ils sur les pratiques énergétiques ?
Cet article explore en profondeur ces deux approches, mettant en lumière leurs caractéristiques distinctes et leurs implications.
L’Audit énergétique réglementaire : une obligation légale
L’audit énergétique réglementaire a pour objectif de fournir aux acquéreurs de logements à forte consommation énergétique la possibilité de bénéficier de recommandations détaillées sur les travaux envisageables. Ceux-ci ont pour but d’améliorer les performances énergétiques et environnementales de ces logements. Ce rapport est en complément du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location.
L’obligation est réglementaire pour les logements en monopropriété classés D, E, F et G. L’obligation découle de la législation mise en place dans le but de lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets. Selon la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021, les propriétaires de ces logements sont tenus de se conformer à un calendrier spécifique pour la mise en œuvre de cette obligation :
➡️ À partir du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
➡️ À partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E ;
➡️ À partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Quelles sont les caractéristiques clé de l’audit énergétique réglementaire ?
1️⃣ Obligatoire : l’audit énergétique est obligatoire pour les logements classés F et G comme vu précédemment.
2️⃣ Portée définie : Les audits énergétiques réglementaires sont valables 5 ans après leur émission.
3️⃣ Rapports standardisés : Les résultats des audits énergétiques réglementaires sont présentés sous forme de rapports standardisés suivant une trame réglementée, facilitant la comparaison et l’évaluation de la conformité.
L’Audit énergétique Incitatif : un encouragement à l’amélioration
L’audit énergétique incitatif, également connu sous le nom d’audit énergétique volontaire, se distingue du réglementaire par le fait qu’il est réalisé de manière volontaire par une entreprise ou un propriétaire de bâtiment. Contrairement à l’audit réglementaire, qui est souvent imposé par la législation, l’audit énergétique incitatif est encouragé par des incitations financières ou d’autres avantages non coercitifs.
Quelles sont les caractéristiques clé de l’audit énergétique incitatif ?
1️⃣ Volontaire : Contrairement à l’audit réglementaire, qui est obligatoire, l’audit énergétique incitatif est réalisé à la discrétion du propriétaire. Il est motivé par des incitations financières ou des avantages environnementaux plutôt que par des exigences légales.
2️⃣ Flexibilité : Les propriétaires ont une plus grande latitude pour définir la portée et les objectifs. Cela leur permet de se concentrer sur des domaines spécifiques ou des opportunités d’amélioration prioritaires selon leurs besoins et leurs objectifs.
3️⃣ Accès à des incitations financières : L’objectif principal de l’audit énergétique incitatif est souvent d’accéder à des incitations financières, telles que des subventions, des réductions d’impôts ou des programmes de financement à taux préférentiel comme MaPrimeRénov’. Ces incitations visent à aider à amortir les coûts initiaux des investissements dans l’efficacité énergétique.
4️⃣ Encouragement à l’amélioration continue : En réalisant un audit énergétique incitatif, les propriétaires expriment leur engagement envers l’amélioration continue de leurs performances énergétiques.
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A RETENIR :
➡️ L’audit énergétique réglementaire est une obligation légale visant à assurer la conformité aux normes énergétiques,
➡️ L’audit énergétique incitatif est une démarche volontaire motivée par des incitations financières et des avantages environnementaux.
➡️ Bien que leurs approches puissent varier, les deux types d’audits jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’efficacité énergétique et de la durabilité.
