Diagnostic bruit aéroport : tout savoir sur l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA)

Votre logement se situe près d’un aéroport ou d’un aérodrome ? Depuis le 1er juin 2020, un diagnostic bruit — l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) — est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans une zone de bruit d’un plan d’exposition au bruit (PEB). Voici qui est concerné, comment l’obtenir, sa validité et son coût en 2026.

Qu’est-ce que le diagnostic bruit (ENSA) ?

L’état des nuisances sonores aériennes est un document d’information qui signale à l’acquéreur ou au locataire qu’un logement est exposé au bruit du trafic aérien. Il a été instauré par la loi ELAN et rendu obligatoire par le décret du 1er juin 2020. Émis par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), il complète l’état des risques et pollutions (ERP) auquel il est généralement joint.

Concrètement, il indique la zone d’exposition au bruit dans laquelle se trouve le bien et renvoie vers les informations permettant de connaître le niveau de gêne sonore.

Qui est concerné par le diagnostic bruit aéroport ?

Le diagnostic bruit concerne tout bien, bâti ou non, situé dans l’une des zones d’un plan d’exposition au bruit (PEB) approuvé autour d’un aérodrome. Ces zones sont classées de A à D :

• Zone A et B : exposition au bruit forte à très forte.
• Zone C : exposition modérée.
• Zone D : exposition plus faible, information des occupants.

Pour savoir si votre bien est concerné, consultez gratuitement le PEB de votre commune sur le Géoportail, sur le site de la préfecture ou en mairie. Si le logement est hors zone PEB, le diagnostic n’est pas exigé.

Vente ou location : dans quels cas est-il obligatoire ?

Le diagnostic bruit est obligatoire aussi bien pour une vente que pour une location, dès lors que le bien est situé en zone PEB. Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé :

• à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente ;
• au contrat de location (bail).

Il s’ajoute aux autres diagnostics obligatoires du pack vente ou du pack location.

Qui remplit l’ENSA et comment l’obtenir ?

Contrairement au DPE ou à l’amiante, le diagnostic bruit n’exige pas de diagnostiqueur certifié : il peut être rempli par le vendeur ou le bailleur lui-même, à partir du formulaire officiel et après consultation du PEB. Le document est gratuit si vous le réalisez vous-même.

En pratique, beaucoup de propriétaires préfèrent le faire établir avec l’ERP par un professionnel, pour sécuriser la conformité du dossier et éviter toute erreur de zonage. Chez Kiwidiag, le diagnostic bruit peut être pris en charge en même temps que vos autres diagnostics, en une seule intervention.

Quelle est la validité du diagnostic bruit ?

Comme l’ERP auquel il est associé, l’état des nuisances sonores aériennes doit être récent : il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature. Au-delà, il doit être renouvelé. Pensez à le réactualiser à chaque nouvelle transaction, car le zonage PEB peut évoluer.

Que risque-t-on en l’absence de diagnostic bruit ?

L’absence d’ENSA dans le dossier engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. En cas de litige, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix ; en location, la responsabilité du bailleur peut être engagée. Un dossier complet et à jour est donc indispensable.

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Kiwidiag met en relation particuliers et diagnostiqueurs certifiés partout en France. Que vous vendiez ou louiez un bien en zone d’aéroport, nous regroupons vos diagnostics obligatoires — dont le diagnostic bruit (ENSA) — en une seule intervention, sous 48h et à prix transparent.

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Questions fréquentes

Le diagnostic bruit est-il obligatoire ?

Oui, depuis le 1er juin 2020, pour toute vente ou location d’un bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome.

Qui doit réaliser l’état des nuisances sonores aériennes ?

Le vendeur ou le bailleur peut le remplir lui-même à partir du formulaire officiel, sans diagnostiqueur certifié. Il peut aussi le faire établir par un professionnel avec l’ERP.

Quel est le prix d’un diagnostic bruit ?

Il est gratuit si vous le remplissez vous-même. Réalisé par un professionnel avec l’ERP, il représente un coût très faible, souvent inclus dans un pack de diagnostics.

Quelle est la durée de validité du diagnostic bruit ?

Il doit dater de moins de 6 mois à la signature, comme l’ERP auquel il est joint.

Comment savoir si mon logement est en zone PEB ?

Consultez gratuitement le plan d’exposition au bruit de votre commune sur le Géoportail, en préfecture ou en mairie.