Si votre logement est inférieur ou égal à 40 m2, la classe de son DPE va peut être changer à partir du 1er juillet 2024.
Les passoires thermiques (logements ayant un DPE classé F ou G) seront bientôt interdits de mise en location.
Cela va entamer sérieusement l’offre de parc locatif français, en particulier les petites surfaces qui ont la proportion de passoir thermique la plus importante. Cette baisse de l’offre locative sera particulièrement importante en île de France et dans les grandes villes françaises qui concentrent le plus de studios et chambres de bonnes ainsi qu’une demande étudiante importante pour ce type de logements.
Les propriétaires concernés vont être obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur DPE. Mais malgré les nombreuses aides à disposition telles que maprimerenov, dans une situation économique morose, les petites surfaces ne pourront être toutes rénovées à temps. A cela s’ajoute un mode de calcul du DPE basé sur la consommation énergétique par unité de surface davantage pénalisant pour les petites surfaces et vécue comme une injustice par les propriétaires.
C’est dans ce contexte que Bruno Lemaire et Christophe Béchu ont annoncé une mise à jour du DPE pour les logements de surface inférieure ou égale à 40 m2 en modifiant les valeurs seuils des classes. A travers cette mesure c’est plus de 140 000 logements qui vont sortir du statut de « passoire thermique ». Vous pouvez trouver les détails des modifications en consultant l’arrêté. Cette mise à jour sera officiellement effective le 1er juillet 2024 mais il est déjà possible d’obtenir une estimation du nouveau DPE si vous êtes concernés.
Dans cet article on vous explique comment connaître le nouveau DPE d’un logement inférieur ou égal à 40 m2 et les conditions nécessaires. On vous indique également le calendrier d’interdiction des passoires thermiques.
Sommaire
Calendrier des interdictions de location des logements
La loi Climat et Résilience qui ambitionne de lutter contre le changement climatique a introduit un calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques. Le calendrier est déroulé en fonction du DPE des logements.
Les logements à DPE G+ sont interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2023. Les logements à DPE G+ déjà loués voient leurs loyers gelés et ne peuvent plus appliquer d’indexation de loyer.
Les logements à DPE classés G ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2025.
Les logements classés F seront interdits de location à partir du 1er janvier 2028. Les logements classés E seront interdits de location à partir du 1er janvier 2034.
Il sera possible de les remettre en location en améliorant leur DPE via des travaux de rénovation énergétique.
Obtenir sa nouvelle étiquette DPE petite surface gratuitement
L’arrêté modifiant les valeurs seuils du DPE petite surface entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Il est cependant déjà possible de connaître son nouveau DPE. Celui ne pourra pas être plus mauvais. Il ne pourra que s’améliorer ou garder la même classe.
Par exemple pour un logement de 35 m2 classé F, celui ne pourra pas passer en G. Il ne pourra que rester F ou s’améliorer.
Sont concernés par cet arrêté les biens dont les surfaces sont inférieures ou égales à 40 m2.
Pour savoir si la classe du DPE de votre logement a changé et connaître sa nouvelle étiquette, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ADEME. Il vous suffit ensuite d’inscrire le numéro de DPE dans le champ idoine comme dans la capture ci-dessous et de cliquer sur rechercher.
A partir du 1er juillet 2024 vous pourrez télécharger cette nouvelle étiquette gratuitement. Vous n’aurez pas besoin de refaire un DPE.
A noter que seuls les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 sont concernés par cette mise à jour gratuite. La date de validité du DPE reste inchangée.
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Modification des valeurs seuils de DPE d’une surface inférieure ou égale à 40 m2
Pour corriger la pénalisation des petites surface dans le calcul du DPE, plusieurs méthodes avaient été envisagées comme l’application d’un coefficient de pondération, ou bien la modification de la méthode de calcul.
C’est finalement la modification des valeurs seuils du DPE pour les surfaces inférieures ou égales à 40 m2 qui change.
Vous pouvez trouver les nouveaux seuils dans le tableau ci-dessous.
💡 Exemple de changement de classe DPE pour une petite surface
Pour un logement de 37 m2 qui a une consommation énergétique de 425 kw/m2/an. Avant l’arrêté, ce logement avait un DPE classé G. Désormais avec les nouveaux seuils, le logement sera classé F. En revanche pour un logement de même surface qui a une consommation énergétique de 435 kw/m2/an, la classe de son DPE est G et reste inchangée
A retenir
- A partir du 1er juillet 2024 le seuil des étiquettes DPE de logement d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 change
- Il est possible de connaître et téléchargeant gratuitement sa nouvelle étiquette sur le site de l’ADEME
- Sont concernés par cette mise à jour les DPE établis après le 1er juillet 2021. Leur date de validité ne change pas.
- Le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermique reste inchangé
